COMITE CONSULTATIF D'ORIENTATION (C.C.O.) PORT AUTONOME DE DOUALA (P.A.D.)
# AVIS N° 91 DU 08 OCTOBRE 2020
# SUR LE DOSSIER DES TARIFS APPLICABLES AU PORT AUTONOME DE LIMBE (PAL)
OCTOBRE 2020
AVIS N° 91 SUR LE DOSSIER RELATIF AUX TARIFS APPLICABLES PAR LE PORT AUTONOME DE LIMBE
AVIS N° 91 SUR LE DOSSIER RELATIF AUX TARIFS APPLICABLES PAR LE PORT AUTONOME DE LIMBE Page 2
# INTRODUCTION
Conformément aux dispositions du Décret n° 99/129 du 15 juin 1999 portant organisation et fonctionnement des Comités Consultatifs d'Orientation de l'activité portuaire, notamment en ses articles 2, 7 et 8, le Comité Consultatif d'Orientation du Port Autonome de Douala (CCO'PAD) s'est réuni les 29 juin 2020 et 05 octobre 2020, à l'effet d'examiner et d'émettre un avis sur le dossier des tarifs applicables à la Circonscription Portuaire de Limbé.
L'examen de cette saisine a retenu l'attention du Comité en ses aspects, ci-après :
# I- OBSERVATIONS D'ORDRE GENERAL
En préliminaire à ses travaux, le CCO'PAD, s'appuyant sur les délibérations des 162ème et 163ème sessions plénières et ses propres constations, fait les observations d'ordre général suivantes :
# PREOCCUPATION D'ORDRE LINGUISTIQUE
- Au regard de la spécificité linguistique de la Région de localisation de la Circonscription Portuaire de Limbé et de la forte domination de l'usage de l'anglais par les opérateurs intéressés au dossier, le CCO'PAD fait sienne la préoccupation exprimée par ceux-ci sur la traduction des documents de travail en français et en anglais.
- Il s'agit d'un préalable pour une compréhension équitable du dossier sous examen.
# EXPOSE DES MOTIFS
- Le CCO'PAD note qu'il s'agit du deuxième passage devant lui du dossier des tarifs applicables au Port Autonome de Limbé (PAL).
- En effet, par Avis N° 76 du 17 décembre 2018, le CCO'PAD a signifié sa non objection au PAD pour diligenter la procédure d'homologation des tarifs concernés.
- Dans l'intervalle, le PAD a conduit la réforme de son système de facturation qui a abouti à une facturation de la redevance sur la marchandise par « Grands Comptes ».
- Au regard des objectifs de simplification et de modernisation du régime tarifaire du PAD portés par la réflexion sur la mise en place de ce nouveau système, le processus d'actualisation du régime tarifaire de Limbe a été suspendu dans l'optique de la capitalisation des acquis du système envisagé à Douala.
- La mouture ainsi revue et amendée du dossier tarifaire de Limbe est soumise à nouveau à l'examen du CCO'PAD par correspondance du Directeur Général du PAD N° 002462/DG/PAD du 15 juin 2020.
- La capitalisation des acquis du Port de Douala s'est faite sous le prisme d'un état des lieux des différents pôles d'activités identifiés à Limbé (TIKO, BOTA/LIMBE, SONARA/CNIC et IDENAU) et des usages qui ont cours en matière tarifaire dans cette Circonscription Portuaire.