LETTRE CIRCULAIRE
Le Ministre des Finances
Mesdames et Messieurs :
les Ordonnateurs Principaux, Secondaires et Délégués ; les Responsables de Programmes ; les Maitres d’Ouvrages et Maitres d’Ouvrages délégués ; les Partenaires, publics, privés et autres
Objet : Arrêt des engagements et des ordonnancements sur le budget de l’Etat et des autres entités publiques au titre de l’exercice budgétaire 2021
En application des dispositions de la loi Nº 2018/012 du 11 juillet 2018 portant régime financier de l'Etat et des autres entités publiques en son article 62(2),
J’ai l’honneur de porter à votre connaissance que, sauf circonstances exceptionnelles, les dates d’arrêt des opérations d’engagement et d’ordonnancement sur le budget de l’Etat et des autres entités publiques, au titre de l’exercice 2021 sont fixées ainsi qu’il suit :
le lundi 15 novembre 2021 pour l'arrêt des engagements ; le vendredi 31 décembre 2021 pour l’arrêt des ordonnancements ; le lundi 31 janvier 2022 au titre de la période complémentaire comptable.
A cet effet, les personnels de mon département ministériel, se déploieront dans vos structures respectives, pour procéder à l’arrêt effectif desdites opérations, et à la collecte des données sur le niveau d’exécution du budget de l’exercice 2021.
Aussi, vous saurais-je gré des dispositions utiles qu’il vous plairait de prendre, chacun en ce qui vous concerne, afin d’assurer le bon déroulement de cet exercice dans le respect des délais sus-évoqués.
Veuillez agréer, Mesdames et Messieurs, l’assurance de ma parfaite considération./-
Copies :
MINETAT/SG/PR SG/SPM