Circulaire n°_______/C/MINFI du _______ portant Instructions relatives à l'Exécution des Lois de Finances, au Suivi et au Contrôle de l'Exécution du Budget de l'État, des Établissements Publics Administratifs, des Collectivités Territoriales Décentralisées et des autres Organismes Subventionnés, pour l'Exercice 2016

MINISTÈRE DES FINANCES

RÉPUBLIQUE DU CAMEROUN

Paix – Travail – Patrie

Circulaire n° _______/C/MINFI du ___________

Portant Instructions relatives à l'Exécution des Lois de Finances, au Suivi et au Contrôle de l'Exécution du Budget de l'État, des Établissements Publics Administratifs, des Collectivités Territoriales Décentralisées et des autres Organismes Subventionnés, pour l'Exercice 2016.

TITRE UN : CADRE GENERAL DE PILOTAGE DU BUDGET ...2

# CHAPITRE UN : CADRE DE PILOTAGE DE LA PERFORMANCE DU BUDGET ...2

A. ÉLÉMENTS DU BUDGET ...2 B. ACTEURS DE LA PERFORMANCE ...3 C. MISE EN PLACE DU CONTRÔLE DE GESTION ...3 1. Missions du Contrôleur de gestion ...4 2. Déploiement et animation du contrôle de gestion ...4 3. Mise en projet du contrôle de gestion au sein des administrations ...5 4. Dialogue de gestion ...5 D. PILOTAGE OPÉRATIONNEL ...5

# CHAPITRE DEUX : NOMENCLATURE BUDGÉTAIRE ...6

# TITRE DEUX : ÉMISSION ET RECOUVREMENT DES RECETTES ...7

# CHAPITRE UN : RECETTES FISCALES ET DOUANIÈRES ...9

A. RÉGIMES D'IMPOSITION ...9 B. PROCÉDURE D'ÉMISSION DES IMPÔTS ET TAXES RETENUS À LA SOURCE ...9 1. Dans la zone bon d'engagement ...9 2. Dans la zone bon de commande ...10 C. TAXE SUR LA VALEUR AJOUTÉE ...10 1. Perception de la Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) ...10 2. Modalités de compensation et de remboursement des crédits de TVA ...11 D. ACOMPTE D'IMPÔTS SUR LE REVENU (IR) ET SUR LES SOCIÉTÉS (IS) ...13 1) L'acompte d'impôt sur le revenu et de l'IS pour les contribuables relevant du régime du réel ...13 2) L'acompte d'impôt sur le revenu des contribuables relevant du régime simplifié ...14 E. ACOMPTE D'IMPÔT SUR LE REVENU (IR) OU D'IMPÔT SUR LES SOCIÉTÉS DES PRÉSTATAIRES DE SERVICE (IS) ...15 F. HABILITATION À RETENIR À LA SOURCE ...16 G. TAUX DE PRÉCOMPTE SUR ACHATS ...16 H. PERCEPTION DE L'IMPÔT SUR LES REVENUS NON COMMERCIAUX (RNC) ...16 1) Champ d'application du prélèvement libératoire au titre des RNC ...16 2) Le taux applicable au titre des RNC ...17 3) Les modalités d'imposition et de reversement ...17 I. PERCEPTION DE L'IMPÔT SUR LES LOYERS ...18 J. PERCEPTION DE LA TAXE SPÉCIALE SUR LE REVENU (TSR) ...18 K. TAXE SPÉCIALE SUR LES PRODUITS PETROLIERS ...19 L. MODALITÉS DE PERCEPTION DES DROITS DE TIMBRE ...19 1. Des modalités de perception des droits de timbre de dimension ...19 2. Des modalités de perception et d'affectation du droit de timbre sur la publicité ...19 3. Droits de timbre automobile ...20 4. Droits de timbre sur les passeports ...21 5. Timbre des contrats de transport ...21 6. Droit de timbre d'aéroport ...21

# M. PROCÉDURE D'ÉMISSION, DE LIQUIDATION, DE CONTRÔLE, DE RÉPARTITION ET DE RECOUVREMENT DES IMPÔTS LOCAUX ET DES TAXES PARAFISCALES ...21

1. Émission des impôts locaux et des taxes parafiscales ...21
2. Liquidation des impôts locaux et des taxes parafiscales ...22
3. Recouvrement des impôts locaux et des taxes parafiscales ...22
4. Contrôle des impôts locaux et des taxes parafiscales ...23
5. Recouvrement de la taxe de développement local ...23