Base juridique africaine
Circulaire · n° xl

Circulaire N° 201/MINFI/DGD du 12 février 2026 fixant la liste des équipements de production d'eau et énergies renouvelables éligibles à l'exonération des droits et taxes de douane

Cameroun · 201/MINFI/DGD · Adoption : 12 février 2026

La circulaire fixe la liste des équipements et matériels destinés à la production d'eau potable, de biomasse et d'énergies solaire et éolienne, éligibles à l'exonération des droits et taxes de douane pour une période d'un an, conformément à l'article 6 de la Loi de Finances 2026. Elle définit les produits concernés (pompes, panneaux solaires, batteries, etc.) et précise les conditions d'importation, notamment l'interdiction de revente en l'état sous peine de sanctions. Les importateurs doivent…

La présente circulaire liste des équipements et matériels destinés à la production de l'eau potable, de la biomasse et des énergies solaires et éoliennes, éligibles à l'exonération des droits et taxes de douane pour une période de 1 mois, conformément aux dispositions de l'article sixième de la Loi N° 202/02 du 17 décembre 2025 portant Loi de Finances pour l'exercice 2026.

Elle traduit la volonté gouvernementale de renforcer les politiques gouvernementales d'accès à l'eau potable et à l'énergie en milieu rural et de soutenir la demande des filières industrielles.

Aux fins de la présente circulaire, on entend par «équipements et matériels destinés à la production de l'eau potable et des énergies renouvelables», l'ensemble des appareillages, outils et objets destinés à la production locale et/ou la distribution de l'eau potable, de la biomasse et des énergies solaires et éoliennes, à usage domestique ou industriel. Sont ainsi considérés comme équipements et matériels destinés à la production de l'eau potable et des énergies renouvelables, les produits ci-après, non produits localement :

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