REPUBLIQUE DU CAMEROUN Paix-Travail-Patrie MINISTERE DES FINANCES REPUBLIC OF CAMEROON Peace-Work-Fatherland MINISTRY OF FINANCE
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# 0001879
LETTRE-CIRCULAIRE N° /LC/MINFI du 31 DEC 2025
relative à l’Exécution, au Suivi et au Contrôle de l’Exécution des Budgets des Collectivités Territoriales Décentralisées pour l’exercice 2026.
| SERVICES DU PREMIER MINISTRE VISA | | | --- | --- | | 002806 | 31. DEC 2025 | | PRIME MINISTER'S OFFICE | |
# SOMMAIRE
I. DISPOSITIONS GÉNÉRALES ... 6 II. DU ROLE DES ACTEURS DE L'EXÉCUTION DES BUDGETS DES CTD ... 11 A. LES PRINCIPAUX ACTEURS DE L'EXÉCUTION DES BUDGETS DES CTD ... 11 1. De l'Ordonnateur ... 11 2. Du Contrôleur Financier ... 13 3. Du Comptable Public ... 14 B. LES AUTRES INTERVENANTS DE L'EXÉCUTION DES BUDGETS DES CTD ... 17 1. De la Comptabilité des Matières ... 17 2. Du Maître d'Ouvrage et des autres acteurs ... 22
III. DES PRÉALABLES À L'EXÉCUTION DES BUDGETS DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES DÉCENTRALISÉES ... 30 A. DES PRÉALABLES À LA GESTION DES CRÉDITS TRANSFÉRÉS AUX CTD ... 31 1. Généralités sur la gestion des crédits transférés ... 31 2. De la modification des autorisations de dépenses ... 32 B. DES PRÉALABLES SUR LA GESTION DES AUTRES RESSOURCES DES CTD ... 36 C. DES REPORTS DE CRÉDITS ... 36
IV. DES MODALITÉS D'EXÉCUTION DES BUDGETS DES CTD ... 37 A. PROCÉDURES ET PHASES D'EXÉCUTION DES BUDGETS DES CTD ... 37 1. Procédures d'exécution des budgets des CTD ... 37 2. Phases d'exécution des budgets des CTD ... 43 B. AUTRES MODALITÉS D'EXÉCUTION ... 51 1. Des dépenses de fonctionnement des CTD ... 51 2. Des dépenses de fonctionnement proscrites aux CTD ... 52 3. Des dépenses d'investissement des CTD ... 53
V. DU SUIVI-EVALUATION, DU PILOTAGE DE LA PERFORMANCE, DU CONTROLE ET DU REPORTING DES BUDGETS DES CTD ... 55 A. DU SUIVI-ÉVALUATION ... 55 B. DU PILOTAGE DE LA PERFORMANCE ... 56 C. DU CONTRÔLE DE L'EXÉCUTION ... 57 1. Du Contrôle juridictionnel ... 58 2. Du Contrôle Administratif ... 58 3. Du contrôle interne ... 58 D. DU REPORTING DE L'EXÉCUTION DU BUDGET ... 59 1. De la comptabilité budgétaire ... 59 2. De la comptabilité générale des CTD ... 59
VI. DISPOSITIONS DIVERSES ET FINALES ... 63
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# Le Ministre des Finances
A
Mesdames et Messieurs :
- les Gouverneurs de Régions;
- les Présidents des Conseils Régionaux;
- les Présidents des Conseils Exécutifs Régionaux;
- les Préfets;
- les Maires de Villes;
- les Maires des Communes;
- les Présidents des Syndicats des Communes;
- les Contrôleurs Financiers Spécialisés auprès des CTD;
- les Comptables Publics placés auprès des CTD.