Base juridique africaine
Décision réglementaire · n° 00000434/22/CEMAC/CP/DMC/DAJ

Décision N°00000434/22/CEMAC/CP/DMC/DAJ portant octroi de l'Origine CEMAC

Cameroun · Adoption : 5 septembre 2022

Résumé généré par IA. Le texte officiel fait foi.

Le Président de la Commission de la CEMAC énumère une série de textes juridiques de la Communauté Économique et Monétaire de l'Afrique Centrale (CEMAC) et de l'Union Économique de l'Afrique Centrale (UEAC) en vue d'une action ou décision. Les textes cités concernent notamment les conditions d'exécution des Actes et Décisions, la procédure d'agrément des produits originaires, et l'institution du Comité de l'Origine. La décision ou l'acte envisagé semble lié à la délivrance d'agréments de…

LE PRESIDENT DE LA COMMISSION

Vu Tra révis e a Comnaué Ecomique t Monétairee queCena du jnier Vu la Convention. réniseant lUnis

Vu lAcH NCE UDEAO yrvui runui Euunumque de TAtique Centrale (UEAC) du 30 janvier 2009 :

u ecembre 1 du Consel des Che d'E xnt les condions et dlais dexécuton des Actes et Décisions du Conseil des Chefs d'Etat et du Comité de Direction. modifés.

1 q modificais subséquents ;

Vule Remnt N°-UE-15-C-16u 18 Dcre 20 pn icatne 1 e -E 150-C-6du 21juet 1 o oiaon des aces e 10 e e A dece N°-UE-- du 21 juin 1993 ;

VuAcN -EA--C-6 n rvison u s Doanes aC Econmique et Monare de fque Cenale Caique es exes modifcasén 11.

vu e Rgement N°07/08-UEAC-193-CM-17 du 2 juin 2008 portant instuton du Comité de 1Origine de la CEMAC: Vu le Réalement N°19/08UEAC.040

CEMAC uu vecemore zu relaf à la procédure d’agrément des produits onginaires

Vle Rment N° -UE-A--Eu 1r Remnt N°-E 00-C-18 relaif à la procédure d'agrément des produis riainaires CFC

Va Dcin-EC-sS-aei de la CEMAC de délivrer les Agréments :

Vua DéciionN-CESSN-CE-Sr es ONDO en qualité de Président de la Commission de la CEMAC :

c du 02 au 7 Mai 2022

DECIDE

Artice :L'oco de ine CEMACestaccorde aux podus aiqus r la Société LA PASTA SA.B:1887 T+ E-a lapasta@cadyst-invest.com -Douala-République du Cameroun. de:

1-Farine de blé Pélican Rouge 2- Farine de blé Colombe 3-Farine de blé la Camerounaise 4-Farine de blé Amigo spécial beignets

A du terribire de la Communauté.

A LA PASTA SA.

Aller plus loin

Posez une question à l'IA sur ce texte

L'assistant IA de Maathis répond avec les sources, sur ce texte et sur toute la base juridique africaine. Inscription gratuite, jetons offerts chaque semaine.

Créer un compte gratuit

Gratuit : lecture du droit et 10 jetons gratuits par semaine (1 question = 1 jeton). Veille quotidienne, exports, due diligence et décisions complètes de l'annuaire : avec une offre payante, dès 6 500 FCFA par mois. Voir les offres

Déjà un compte ? Se connecter