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Décision réglementaire · n° 00000444/22/CEMAC/CP/DMC/DAJ

Décision N°00000444/22/CEMAC/CP/DMC/DAJ portant octroi de l'Origine CEMAC

Cameroun · Adoption : 5 septembre 2022

Résumé généré par IA. Le texte officiel fait foi.

Ce document énumère les textes juridiques fondateurs et réglementaires de la Communauté Économique et Monétaire de l'Afrique Centrale (CEMAC) et de son prédécesseur l'UDEAC, relatifs principalement au Code des Douanes communautaire, à la procédure d'agrément des produits originaires et à l'organisation institutionnelle. Il mentionne également une décision donnant mandat au Président de la Commission pour délivrer les agréments et la nomination d'un Président par intérim.

LE PRESIDENT DE LA COMMISSION

Vu le Traié révisé de la Communauté Economique et Monétaire de Afique Centale (CEAC) du 30 janvier 209 Vu la Convention régissant l'Union Econominue da l'A

Vu lAcle N°4/65-UDEAC.42 du 14 D~ myue ue Tanque Cenraie (UEAC) du 30 janvier 2009 :

des Actes et Décisions du Conseil des Chefs d'Etat et du Comité de Directon, modifés : e ro du Consei des Cheß d’Eats fxant les conditons et délais d’exécuion Vu lacie N° 8/65.UDEAC.27. Ju.

modifcatfs subséquents ; u 1 uecemore 1965 portant adopton du Code des Douanes de fUDEAC ainsi que les lextase

Vule Régemnt N°-UE-15--16du 1 Décre 2 oan catione 10e cE du 21 juin 1993 : 150C-61u 21julet 198 po moicaton des artces 9et10 de anxe A de cteN-UDEA-5-

Vu Acte N° 05/01-UDEAC-097-CM-06 du 03 Août 2001 portant révision du Code des Douanes de la Communauté Economique et Monétaire de l'Afique Centale (CEMAC) ainsique les textes modicatf subsequents: Vu le Réglement N°07/083-UEAC-193.CM.17 A.3. 000A

ement -cere rcd émen rd CEMAC: o porant istutn du Comié de Origne de la CC

Vu le Rgement N° 117-UEA0 A-C-SE du 13 novebre 207 pant moicaton u Rglement N°1/0-UEAC-1-C-18 relatf à la procédure d'agrément des produis originaires CEMAC Vu la Décision N00/10LEAC co

de la CEMAC de délivrer les Agréments : mru-CM-33 du 08 avni 2019 donnant mandat au Président de la Commission

Vula Dcision °/1-C-ss-CCEEure nnuPsseur Dan ONDO en qualité de Président de la Commission de la CEMAC: Vu le

du 02 au 7 Mai 2022; renau des Travaux de la Réunion du Comié de Origine tenue à Douala République du Cameroun

DECIDE

Aie n Cccorde p qusSocite Sigi u Coo BP : 4230 Pointe Noire, Tel : (+242) 06 607 06 01, Zone Industrielle de Vindoulou-Républiauedu Cannn Il s at de :

1-Fer à Béton SIDECO

5-Tôle Faitière Aluminium SIDECO

2-Billettes SIDECO

6-Tôle Galvanisée SIDECO

3-Pointes TP SIDECO

7-Fer lisse normalisé 0 5,5 SIDECO

4-Tôle Aluminium SIDECO

8-Barrres en fer ou acier non alliés forgées SIDECO

A du terribire de la Communauté.

A c qco Sidérurgie du Congo (SIDECO)

Fait à Malabo, le

0 5 SEPT 2022

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