Résumé généré par IA. Le texte officiel fait foi.
Le Président de la République convoque une réunion du Conseil Supérieur de la Magistrature. La réunion se tiendra le 6 août 2020 à la salle des Conseils de la Présidence de la République. La décision sera enregistrée, publiée d'urgence et insérée au Journal Officiel en français et en anglais.
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE SECRETARIAT GENERAL PRESIDENCY OF THE REPUBLIC GENERAL SECRETARIAT
DECISION N° 001 CAB/PR DU 06 JUIL 2020 portant convocation d'une réunion du Conseil Supérieur de la Magistrature.
LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE,
VU la Constitution ; VU la loi n° 82/14 du 26 novembre 1982 fixant l'organisation et le fonctionnement du Conseil Supérieur de la Magistrature, modifiée et complétée par la loi n° 89/16 du 28 juillet 1989,
DECIDE :
ARTICLE 1er.- Une réunion du Conseil Supérieur de la Magistrature est convoquée et se tiendra à la salle des Conseils de la Présidence de la République, Palais de l'Unité, le jeudi 06 août 2020 à partir de 10 heures.
ARTICLE 2.- La présente Décision sera enregistrée, publiée suivant la procédure d'urgence puis insérée au Journal Officiel en français et en anglais. /-
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