Décisions réglementaires du Cameroun
Maathis référence 885 décisions réglementaires camerounaises. Cette base est mise à jour régulièrement.
- Décision n° /MINFOPRA/SG/C.AD-HOC/ST du 5 mars 2020 portant mise à disposition de personnels au Ministère des Affaires Sociales
- Décision n° 000267/MINFOPRA/SG/C.AD-HOC/ST du 05 mars 2020 portant mise à disposition de personnels au Ministère des Domaines, du Cadastre et des Affaires Foncières
- Décision n° 000289/MINFOPRA/SG/C.AD-HOC/ST du 05 mars 2020 portant mise à disposition de personnels au Ministère de l'Enseignement Supérieur
- Décision n° _______/MINFOPRA/SG/C.AD-HOC/ST du 05 mars 2020 portant mise à disposition de personnels au Ministère du Travail et de la Sécurité Sociale
- Décision n° _______/MINFOPRA/SG/C.AD-HOC/ST du 05 mars 2020 portant mise à disposition de personnels au Ministère de l'Environnement, de la Protection de la Nature et du Développement Durable
- Décision n° ___________/MINFOPRA/SG/C.AD-HOC/ST du 05 mars 2020 portant mise à disposition de personnels au Ministère de l'Habitat et du Développement Urbain
- Décision n° /MINFOPRA/SG/C.AD-HOC/ST du 05 mars 2020 portant mise à disposition de personnels au Ministère des Enseignements Secondaires
- Décision n° 1000264 /MINFOPRA/SG/C.AD-HOC/ST du 05 mars 2020 portant mise à disposition de personnels dans les Services du Premier Ministre
- Décision du 05 mars 2020 portant mise à disposition de personnels au Ministère des Relations Extérieures
- Décision n° 000286/MINFOPRA/SG/C.AD-HOC/ST du 05 mars 2020 portant mise à disposition de personnels au Ministère de l'Économie, de la Planification et de l'Aménagement du Territoire
- Décision n° ___________/MINFOPRA/SG/C.AD-HOC/ST du 05 mars 2020 portant mise à disposition de personnels au Ministère du Tourisme et des Loisirs
- Décision n°000279/MINFOPRA/SG/C.AD-HOC/ST du 05 mars 2020 portant mise à disposition de personnels au Ministère des Forêts et de la Faune
- Décision du 05 mars 2020 portant mise à disposition de personnels au Ministère de l'Agriculture et du Développement Rural
- Décision N° 000531/D/MINADER/CAB du 02 MARS 2020 portant nomination du Coordonnateur National du Projet de Développement de la Riziculture Pluviale dans les Plateaux en zone Forestière à Pluviométrie Bimodale (PRODERIP)
- Décision n° 00027/MINADER du 27 février 2020 portant nomination d'un Coordonnateur National du Projet TCP/CMR/3704 au Ministère de l'Agriculture et du Développement Rural
- Décision n° 00026/MINADER/CAB du 17 février 2020 portant restructuration des projets et programmes relevant du Ministère de l'Agriculture et du Développement Rural, financés exclusivement par le BIP et le FODECC
- Décision n° 37/D/MINSANTE/SG/DRH/SDP/SPMABGS du 30 janvier 2020 portant affectation de Médecins Spécialistes, lauréats des concours directs des 24 et 25 novembre 2018 pour le recrutement de personnels dans les corps des fonctionnaires de la Santé Publique
- Décision n° 31/D/MINSANTE/SG/DRH/SDP du 30 janvier 2020 portant affectation de certains personnels en service au Ministère de la Santé Publique
- Décision N° 35/D/MINSANTE/CAB du 30 janvier 2020 modifiant et complétant la Décision N° 0030/D/MINSANTE/CAB du 10 janvier 2020 portant nomination de Responsables au Ministère de la Santé Publique
- Décision n° 000992/MINFOPRA/SG/DDRHE/SDC/SCDB du 2020-06-?? portant mise à disposition des personnels
- Ministère de l'Agriculture et du Développement Rural — Décision n° 01042/MINADER/SG/DRH/SDP du 26 décembre 2019 portant affectation de personnels
- Décision n° 010571 / MINADER du 13 0 DEC 2019 portant nomination de chefs de bureau dans les Services Centraux du Ministère de l'Agriculture et du Développement Rural
- DECISION N° 07180 /UDS/R/ED/DAAC/DSLPS/D/CS/CSA/SP/SR/tc Portant autorisation d’inscription à titre de régularisation en Master II Professionnel dans la Dschang school of Law and Political Science (DSLPS) de l’Ecole Doctorale de l’Université de Dschang au titre de l’année académique 2019/2020
- DECISION N° 2019/2507/005/R/ED/DAAC/DSEM/D/CS/CSA/SP/SR/tc du 25 OCT 2019 Portant autorisation d’inscription en Master II Recherche et en Master II Professionnel dans la Dschang School of Economics and Management (DSEM) de l’Ecole Doctorale (ED) de l’Université de Dschang au titre de l’année académique 2019/2020
- DECISION N° 2019/008 /UDS/R/ED/DAAC/DSEM/D/CS/CSA/SP/SR/tc du 25 OCT 2019
- DECISION N°2019 /UDS/R/ED/DAAC/DSASS/D/DA/CS/CSA/SP/SR/tc du 25 OCT 2019 Portant autorisation d’inscription en première année de Thèse de Doctorat/ PhD (D1) dans la Dschang School of Arts and Social Science (DSASS) de l’Ecole Doctorale (ED) de l’Université de Dschang au titre de l’année académique 2019/2020
- DECISION N° 2019/UD5/R/ED/DAAC/DSAES/D/CS/CSA/SP/SR/tc Portant autorisation d’inscription en deuxième année de thèse de Doctorat/PhD (D 2) dans la Dschang School of Agriculture and Environmental Sciences (DSAES) de l’Ecole Doctorale (ED) de l’Université de Dschang au titre de l’année académique 2018/2019
- DECISION N° 2019/UDS/R/ED/DAAC/DSST/D/DA/CS/CSA/SP/SR/tc du 25 OCT 2019 Portant autorisation d’inscription en Master Recherche II et en Master Professionnel I et II dans la Dschang School of Science and Technology (DSST) de l’Ecole Doctorale (ED) de l’Université de Dschang au titre de l’année académique 2019/2020
- DECISION N°2019 28181/ UDS/R/ED/D/DAAC/DSST/D/DA/CS/CSA/SP/SR/tc du 25 OCT 2019
- DECISION N° 25 /UDS/R/ED/DAAC/DSST/D/CS/CSA/SP/SR/tc du 25 OCT 2019 Portant désinscription en Thèse de Doctorat/PhD de certains étudiants dans la Dschang School of Science and Technology (DSST) de l’Ecole Doctorale (ED) de l’Université de Dschang au titre de l’année académique 2019/2020
- DECISION N° 2019 /UDS/R/ED/DAAC/DSLPS/D/CS/CSA/SP/SR/tc du 25 OCT 2019
- DECISION N° 106830 /UDS/R/ED/DAAC/DSEM/D/CS/CSA/SP/SR/tc du 12 5 OCT 2019
- Décision n° B1/0831/UDS/FASA/D/CRESA/COORD portant autorisation d'inscription en Master I Professionnel au Centre Régional d'Enseignement Spécialisé en Agriculture Forêt-Bois (CRESA Forêt-Bois) au titre de l'année académique 2019-2020
- Décision n°03/CDHLB/019 portant désignation des membres de sous-commission au sein de la Commission des Droits de l'Homme et des Libertés
- Décision n° 000303 / ENAM/DG du 27 août 2019 portant admissibilités aux concours pour le recrutement de cinquante (50) élèves au Cycle « B » de la Division des Régies Financières de l'Ecole Nationale d'Administration et de Magistrature (ENAM), au titre de l'année académique 2019/2020, sessions des 15 et 16 juin 2019
- Décision n° 000304 / ENAM/DG du 27 août 2019 portant admissibilités aux concours pour le recrutement de quatre-vingt-cinq (85) élèves au Cycle « B » de la Division Administrative de l’Ecole Nationale d’Administration et de Magistrature (ENAM) au titre de l’année académique 2019/2020, sessions des 13 et 14 juillet 2019
- Décision n° 000301 / ENAM/DG du 27 août 2019 portant admissibilités au concours pour le recrutement de quinze (15) Administrateurs de Greffes au Cycle « A » de la Division de la Magistrature et des Greffes de l'Ecole Nationale d'Administration et de Magistrature (ENAM), au titre de l'année académique 2019/2020, session des 22 et 23 juin 2019
- Décision n° 000299 / ENAM/DG du 27 août 2019 portant admissibilités au concours pour le recrutement de trente (30) élèves Greffiers au Cycle « B » de la Division de la Magistrature et des Greffes de l'Ecole Nationale d'Administration et de Magistrature (ENAM) au titre de l'année académique 2019/2020, session des 06 et 07 juillet 2019
- Décision n° 000300 / ENAM/DG du 27 août 2019 portant admissibilités aux concours pour recrutement de quarante (40) élèves au Cycle « A » de la Division des Régies Financières de l'École Nationale d'Administration et de Magistrature (ENAM), au titre de l'année académique 2019/2020, sessions des 22 et 23 juin 2019
- Décision n° 003021 / ENAM/DG du 21 août 2019 portant admissibilités aux concours pour le recrutement de soixante-quinze (75) Auditeurs de Justice à la Division de la Magistrature et des Greffes de l'Ecole Nationale d'Administration et de Magistrature (ENAM), au titre de l'année académique 2019/2020, sessions des 15 et 16 juin 2019
- Décision n° 000305 / ENAM/DG du 21 août 2019 portant admissibilités aux concours pour le recrutement de cent cinq (105) élèves au Cycle « A » de la Division Administrative de l'École Nationale d'Administration et de Magistrature (ENAM) au titre de l'année académique 2019/2020, sessions des 29 et 30 juin 2019
- Décision n° 021/CAB/PM du 02 juillet 2019 portant désignation d'un Coordonnateur-Adjoint du Programme National de Gouvernance (PNG)
- Décision n° D/ARSEL/DG/DCEC/SDCT/CEA₁/CEA₂ du 12 juin 2019 fixant la compensation tarifaire réajustée après examen des réalisations de la société ENEO Cameroun S.A au titre de l'exercice 2018
- Décision n° 7/000442 MINFOPRA/SG/DDRHE/SDC/SCDB du 10 avril 2019 constatant le désistement de certains élèves et portant admission par « tiers supérieur » des élèves Professeurs Adjoints d'Education Physique et Sportive troisième année (PAEPS 3) et Conseillers de Jeunesse et d'Animation troisième année (CJA 3) issus des listes d'attente aux cycles des Professeurs Certifiés d'Education Physique et Sportive première année (PEPS 1) et Conseillers Principaux de Jeunesse et d'Animation première année (CPJA 1) au titre de l'année académique 2018-2019
- Décision n°0012/BOA/03/19 portant création et composition de la Commission de conciliation pour les Régions du Centre, Sud et Est
- Décision n°0011/BOA/03/19 portant création d'une Commission des activités sportives, récréatives & loisirs du Barreau du Cameroun, et nomination de ses membres
- Décision n°0014/BOA/03/19 portant création et composition de la Commission de conciliation pour la Région du Littoral
- Décision n°006/BOA/03/19 portant nomination des membres de la Commission des Droits de l'Homme et des Libertés du Barreau du Cameroun
- Décision n°0016/BOA/03/19 portant création et composition de la Commission de Conciliation pour la Région de l'Ouest
- Décision n°0017/BOA/03/19 portant création et composition de la Commission de Conciliation pour la Région du Sud-Ouest