Décisions réglementaires du Cameroun
Maathis référence 885 décisions réglementaires camerounaises. Cette base est mise à jour régulièrement.
- Décision n°0015/BOA/03/19 portant création et composition de la Commission de Conciliation pour la Région du Nord-Ouest
- Décision n°0013/BOA/03/19 portant création et composition de la Commission de Conciliation pour les Régions de l'Extrême-Nord, du Nord et de l'Adamoua
- Décision n°009/BOA/03/19 portant création et composition de la Commission des affaires sociales du Barreau du Cameroun
- Décision n°007/BOA/01/19 portant nomination des membres de la Commission des Relations Internationales du Barreau du Cameroun
- Décision n°0010/BOA/03/19 portant création de la Commission de Déontologie du Barreau du Cameroun et nomination de ses membres
- Décision n°008/BOA/03/19 portant création et composition de la commission chargée de la sécurité sociale des avocats
- Décision n° 1002604/D/MINFOPRA/SG/DDC/CD constatant l'absence irrégulière de certains Fonctionnaires suspendus de solde dans le cadre de l'opération de Comptage Physique des Personnels de l'Etat (COPPE)
- Décision n°002603/D/MINFOPRA/SG/DDC/CD constatant l'absence irrégulière de certains Agents de l'Etat relevant du Code du Travail suspendus de solde dans le cadre de l'opération de Comptage Physique des Personnels de l'Etat (COPPE)
- Décision n°003/BOA/01/19 portant nomination d'un délégué spécial du Bâtonnier pour le département du Moungo
- Décision n°002/BOA/01/19 portant désignation des personnes en charge de l'encadrement de la formation des avocats stagiaires à l'échelle nationale
- Décision n°001/BOA/12/18 portant nomination aux fonctions ordinales
- DECISION N° F1/06902 /UDS/R/ED/D/DAAC/DSST/D/DA/CS/CSA/SP/SR/tc du 25 OCT 2018 Portant autorisation d’inscription en troisième année de Thèse de Doctorat/ PhD (D 3) dans la Dschang school of Science and Technology (DSST) de l’Ecole Doctorale (ED) de l’Université de Dschang au titre de l’année académique 2018/2019
- DECISION N° 57069/ UDS/R/ED/DAAC/DSAES/D/CS/CSA/SP/SR/tc Portant autorisation d’inscription en première année de thèse de Doctorat/PhD (D 1) dans la Dschang School of Agriculture and Environmental Sciences (DSAES) de l’Ecole Doctorale (ED) de l’Université de Dschang au titre de l’année académique 2018/2019
- DECISION N° 2018/105/RL/08901/VDS/R/ED/D/DAAC/DSST/D/DA/CS/CSA/SP/SR//tc du 25 OCT 2018 Portant autorisation d’inscription en deuxième année de Thèse de Doctorat/ PhD. (D 2) dans la Dschang school of Science and Technology (DSST) de l’Ecole Doctorale (ED) de l’Université de Dschang au titre de l’année académique 2018/2019.
- DECISION N° E166993 /UDS/R/ED/DAAC/DSST/D/DA/CS/CSA/SP/SR/tc du 25 OCT 2018 Portant autorisation d'inscription en Master Recherche II et en Master Professionnel I et II dans la Dschang School of Science and Technology (DSST) de l’Ecole Doctorale (ED) de l’Université de Dschang au titre de l’année académique 2018/2019
- DECISION N° F168891 /UDS/R/ED/DAAC/DSEM/D/CS/CSA/SP/SR/tc du 12 5 OCT 2018 Portant autorisation d’inscription en deuxième année de Thèse de Doctorat/PhD (D 2) dans la Dschang School of Economics and Management (DSEM) de l’Ecole Doctorale (ED) de l’Université de Dschang au titre de l’année académique 2018-2019
- DECISION N° F146889/UDS/R/ED/DAAC/DSLPS/D/CS/CSA/SP/SR/tc du 12 5 OCT 2018 Portant autorisation d’inscription en deuxième année de Thèse de Doctorat/ PhD (D2) dans la Dschang School of Law and Political Science (DSLPS) de l’Ecole Doctorale (ED) de l’Université de Dschang au titre de l’année académique 2018/2019
- DECISION N° 206898 UD/S/R/ED/DAAC/DSEM/D/CS/CSA/SP/SR/tc du 12 5 OCT 2018 Portant autorisation d’inscription en Master II Recherche et en Master II Professionnel dans la Dschang School of Economics and Management (DSEM) de l’Ecole Doctorale (ED) de l’Université de Dschang au titre de l’année académique 2018/2019
- DECISION N° F/06891 /UDS/R/ED/DAAC/DSLPS/D/CS/CSA/SP/SR/tc du 12 5 OCT 2018 Portant autorisation d’inscription en troisième année de Thèse de Doctorat/ PhD (D3) dans la Dschang School of Law and Political Science (DSLPS) de l’Ecole Doctorale (ED) de l’Université de Dschang au titre de l’année académique 2018/2019
- DECISION N° F406970 /UDS/R/ED/DAAC/DSAES/D/CS/CSA/SP/SR/tc Portant autorisation d’inscription en troisième année de thèse de Doctorat/PhD (D 3) dans la Dschang School of Agriculture and Environmental Sciences (DSAES) de l’Ecole Doctorale (ED) de l’Université de Dschang au titre de l’année académique 2018/2019
- DECISION N° F1/06895 UDS/R/ED/DAAC/DSEM/D/CS/CSA/SP/SR/tc du 12 5 OCT 2018 Portant autorisation d’inscription en troisième année de Thèse de Doctorat/PhD (D 3) dans la Dschang School of Economics and Management (DSEM) de l’Ecole Doctorale (ED) de l’Université de Dschang au titre de l’année académique 2018/2019
- DECISION N° 5168900 /UDS/R/ED/D/DAAC/DSST/D/DA/CS/CSA/SP/SR/tc du 12 5 OCT 2018 Portant autorisation d’inscription en première année de Thèse de Doctorat/ PhD. (D 1) dans la Dschang school of Science and Technology (DSST) de l’Ecole Doctorale (ED) de l’Université de Dschang au titre de l’année académique 2018/2019
- Ministère de la Justice — Décision n° 362/D/MINJUSTICE du 23 août 2018 portant affectation de certains personnels de l'Administration Pénitentiaire
- Décision N° 1631/D/MINSANTE/SG/DRH/SDP/SPMABGS du 02 août 2018 portant affectation de Pharmaciens, lauréats des concours directs des 25 et 26 novembre 2017 pour le recrutement de personnels dans les corps des fonctionnaires de la Santé Publique
- Décision n°1629/D/MINSANTE/SG/DRH/SDP/SPMS du 02 août 2018 portant affectation des Infirmiers Supérieurs, lauréats des concours directs des 25 et 26 novembre 2017, pour le recrutement de personnels dans les corps des fonctionnaires de la Santé Publique, session 2017
- Décision n°1634/D/MINSANTE/SG/DRH/SDP/SPMABGS du 02 août 2018 portant affectation de Médecins Spécialistes, lauréats des concours directs des 25 et 26 novembre 2017 pour le recrutement de personnels dans les corps des fonctionnaires de la Santé Publique
- Décision n° /D/MINSANTE/SG/DRH/SP/SPMABGS du 02 août 2018 portant affectation de Chirurgiens-Dentistes, lauréats des concours directs des 25 et 26 novembre 2017 pour le recrutement de personnels dans les corps des fonctionnaires de la Santé Publique
- Décision N° 1633/D/MINSANTE/SG/DRH/SBR/SPMABGS du 02 août 2018 portant affectation de Médecins Généralistes, lauréats des concours directs des 25 et 26 novembre 2017
- Décision N°MINSANTE/SG/DRH/SS du 02 août 2018 portant affectation des lauréats des concours directs des 25 et 26 novembre 2017, pour le recrutement de personnels dans les corps des fonctionnaires de la Santé Publique, session 2017
- Décision n°1635-D/MINSANTE/SG/DRH/SDP/SPMS du 02 août 2018 portant affectation des lauréats du concours direct du 25 novembre 2017 pour le recrutement de personnels dans les corps des fonctionnaires de la Santé Publique, session 2017
- Ministère de la Justice — Décision n°236/MJ/DAG du 26 juin 2018 portant affectation des personnels judiciaires
- Résolution N° 0007/R/CA/ANAFOOT du 29 mars 2018 portant adoption de la tarification des prestations du Centre Médico-sportif de l'Académie Nationale de Football (ANAFOOT)
- Ministère des Finances — Décision n°0037/MINFI/DGI du 09 janvier 2018 portant classification des entreprises dans le cadre de la procédure de remboursement des crédits de Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA)
- Résolution N° 000005 /R/CA/ANAFOOT du 20 décembre 2017 Portant Régime des Etudes et des Conditions d'entrée au Centre de Formation de l'Académie Nationale de Football (ANAFOOT)
- Résolution N° 000002 / R/CA/ANAFOOT du 20 décembre 2017 Portant adoption du Procès-Verbal de la première session ordinaire du Conseil d'Administration de l'Académie Nationale de Football (ANAFOOT)
- Décision N°014/20-UEAC-A-CM-34 portant l'octroi de l'Origine CEMAC
- Décision N°016/20-UEAC-A-CM-34 portant l'octroi de l'Origine CEMAC
- Décision N°021/20-UEAC-A-CM-34 portant l'octroi de l'Origine CEMAC
- Décision N°93/17-UEAC-010-A-CM-SE Portant agrément en qualité de Commissionnaire en Douane de la Société Camerounaise de Transactions Maritimes et Portuaires (CATRAMS) Douala – République du Cameroun
- Décision N°105/17-UEAC-010-A-30-SE Portant l'Octroi de l'origine CEMAC à la Société First African Company SA (FAC)
- Décision N°95/17-UEAC-010-A-CM-SE Portant agrément en qualité de Commissionnaire en Douane de la Société Bureau de Transit du Cameroun (BTC) Douala – République du Cameroun
- Décision N°134/17-UEAC-010-D-CM-SE Portant Agrément de Madame NGAH OHANGZA Léonie Christelle en qualité de Conseil Fiscal
- Décision N°129/17-UEAC-010-D-CM-SE Portant Agrément de Monsieur PUEMI Magelan en qualité de Conseil Fiscal
- Décision N°94/17-UEAC-010-A-CM-SE Portant agrément en qualité de Commissionnaire en Douane de la Société Marine International Services LTD. Douala – République du Cameroun
- Décision N°132/17-UEAC-010-D-CM-SE Portant Agrément de Madame MOKAM LIPOE Laure Sylvie en qualité de Conseil Fiscal
- Décision N°102/17-UEAC-010-B-CM-SE Portant agrément en qualité d'Expert en Douane de Monsieur CHEPING SIMO Douala République du Cameroun
- Décision N°137/17-UEAC-010-D-CM-SE Portant Agrément de Monsieur KOA Félix de Valoix en qualité de Conseil Fiscal
- Décision N°115/17-UEAC-010-A-30-SE Portant l'Octroi de l'origine CEMAC à la Société PAINTCAM INDUSTRIE SA
- Décision n° 172/17-UEAC-010 G-CM-SE portant agrément en qualité de Transporteur Routier Inter-États de marchandises diverses
- Décision N°138/17-UEAC-010-D-CM-SE Portant Agrément de Monsieur TCHAGNA HAKILAS Paul en qualité de Conseil Fiscal