Décisions réglementaires du Cameroun
Maathis référence 885 décisions réglementaires camerounaises. Cette base est mise à jour régulièrement.
- Décision n° -26/ADC/DG/DG.M/DG.MF/nib portant attribution du marché relatif à la fourniture des éditeurs de cartes d'accès à bord et de talons à bagages à l'Aéroport International de Yaoundé-Nsimalen
- Décision n° 00000562 /D/CCAA/DG/DT/SDMP/BMDT du 06 AVR 2026 portant annulation de la Demande de Cotation n°000044/DC/CCAA/CIPM/2026 du 19 février 2026 pour le recrutement d'un courtier pour la gestion du fonds maladie des dirigeants, du personnel de la CCAA ainsi que leurs familles
- Décision Municipale n° 13/DM/CBO/SG/CIPM/2026 portant attribution de la lettre-commande relative au dossier d'appel d'offres national ouvert n° 02/AONO/CBO/SG/CIPM/2026 du 13/02/2026 pour l'exécution des travaux de construction des forages équipés de PMH dans la Commune de Bétaré-Oya
- Award Decision No. 06/D/SWR/FD/IC of 02/04/2026 for the Construction of Mini Solar Borehole and Mini Borehole at Idenau and Bakingili
- Award Decision N°. 03/D/SWR/FD/IC of 01/04/2026
- Award Decision No. 01/D/SWR/FD/IC of 01/04/2026 for the Construction of Pavement at the Esplanade of the Multi Purpose Banquet Hall in Idenau
- Commune de Bélel — Décision N°03/D/CB/SG/2026 du 1er avril 2026 portant attribution de la lettre commande dans le cadre de l'exécution des projets financés par le Budget d'Investissement Public/Fonds Routier, exercice 2026
- Award Decision N°. 05/D/SWR/FD/IC of 01/04/2026 for the Construction of One Manual Pump Borehole at Isobe New Layout
- Décision N°05/D/C-GASCHIGA/SG/SPM/2026 portant attribution de la lettre commande relative au dossier d'appel d'offres national ouvert N°01/AONO/M-C-GASCHIGA/SG/ST/CIPM/2026 pour les travaux de construction de six (06) blocs de deux (02) salles de classe dans certaines écoles publiques
- Award Decision No. 02/D/SWR/FD/IC of 01/04/2026 for the Concreting Of The Road From Mr Chi Dieudonne To GTHS Bakingili
- Décision N°06/D/C-GASCHIGA/SG/SPM/2026 du 01 Avril 2026 portant attribution de la lettre commande relative au dossier d'appel d'offres national ouvert N°02/AONO/M-C-GASCHIGA/SG/CIPM/2026 relatif aux travaux de construction d'un bloc maternel à l'école maternelle de Bamanga
- AWARD DECISION N° 03/KIC/KICITB/2026 OF 30/03/2026, BEARING ON THE AWARD OF CON N° 02/ CON /K I C/KICITB/2026, AWARDED AFTER OPEN NATIONAL INVITATION TO TENDER N°: 05/ONIT/KUMBA I COUNCIL/MEME/ITB/2026 OF 18/02/2026 CONSTRUCTION OF A REINFORCED CONCRETE DOUBLE BOX CULVERT (3x3.0X2.0) IN THE OBAMA NEIGHBOURHOOD OF NKAMLIKUM, IN KUMBA I SUB-DIVISION, MEME DIVISION, SOUTH WEST REGION
- Décision Municipale N°003/DM/CE/SG-2026 portant adjudication des prestations relatives à la réhabilitation du réseau électrique de l'axe Ma'anmeyine - Mekalat en poteau béton armé en deux lots dans la Commune d'Efoulan, Département de la Mvila Région du Sud. Lot 2: Réhabilitation du réseau électrique de l'axe Ma'anmeyine - Mekalat en poteau béton armé (Phase 2); Tronçon: Nkoekouk-Ebom
- Décision Municipale N°005/DM/CE/SG-2026 portant adjudication des prestations relatives à la construction de quatre (04) forages positifs équipés de PMH dans certaines localités de la Commune d'Efoulan, Département de la Mvila, Région du Sud, en deux lots. Lot 2 : Construction des forages positifs équipés de PMH à Mengale (Quartier Ntye Elisée) et Mfala (Quartier Ekot Mvangué)
- Décision Municipale N°002/DM/CE/SG-2026 portant adjudication des prestations relatives à la réhabilitation du réseau électrique de l'axe Ma'anmeyine - Mekalat en poteau béton armé en deux lots dans la Commune d'Efoulan, Département de la Mvila Région du Sud
- Décision n° 26-1154/UYI/VREPDTIC/DAAC/DEPE du 23 mars 2026 portant admission des étudiants en première année du Cycle de Doctorat/Ph.D. à l'Université de Yaoundé I, au titre de l'année académique 2025-2026
- Award Decision for the Construction of Three (03) Market Halls in Muyuka Market
- Award Decision of 23 March 2026 retaining FORJI ESTATE PLC for the Rehabilitation of 2.0km Earth Road from GBHS Muyuka Junction to Makanga IV linking Mankanga V back to GBHS Muyuka
- Décision n° _________ UMa/VREPDTIC/VRRCRME/SG du 23 mars 2026 portant sélection des candidats à l'inscription au cycle de Doctorat PhD à l'Université de Douala au titre de l'année académique 2025/2026
- Award Decision — Open National Invitation to Tender N° 006/ONIT/MUYUKA COUNCIL/MCTB/PIB 2026 for the Rehabilitation of 1.0km Road in Muyuka
- Décision N° 2026.079 UMa/R/P-ED portant autorisation d'inscription des candidats en première année de PhD à l'Université de Maroua au titre de l'année académique 2025/2026
- Award Decision — Open National Invitation to Tender N° 004/ONIT/MUYUKA COUNCIL/MCTB/PIB 2026 for the Rehabilitation of 1.0km Road from Stone Quarter - Sand-Sand Quarter to Electric Line Makanga in Muyuka
- Décision d'Infructuosité n°01/DI/CA2/SG/SMP/2026 du 18/03/2026 relative à l'Avis d'Appel d'Offres National Ouvert n°001/AONO/C.AKOM II/CIPM/2026 du 09/02/2026 pour les travaux de construction du Centre d'Alphabétisation Fonctionnel d'Akom 2, dans la Commune d'Akom II, Département de l'Océan, Région du Sud
- Décision d'infructuosité n°01/DI/CA2/SG/SMP/2026 du 18/03/2026 relative à l'avis de demande de cotation n°001/DC/CAII/CIPM/SMP/2026 du 09/02/2026 pour l'équipement de l'auberge municipale de la ville d'Akom II
- Décision Préfectorale N° 004/DP/JO6/SAEF/2025 déclarant infructueux le lot 02 de l'Appel d'Offre National Ouvert N°001/AONO/M/J06/CDPM/2026 du 02/02/2026 pour le contrôle technique et la surveillance des travaux de bitumage de trois tronçons de routes
- Décision n° 3299/26/DG/DAG/S-DAMP/DMP/SCSAM/HM du 12/3/2026 déclarant infructueux le lot 5 de l'Appel d'Offres International Ouvert n°093/25/AOIO/SDCC/CIPM du 19/11/2025 pour la fourniture de cinq (05) lots de moteurs et motoreducteurs pour les huileries de la SODECOTON
- Communiqué N°0002/C/SIGAMP/SG/CLKJ/2026 portant publication des résultats de l'avis d'appel d'offres national ouvert n°002/AONO/CLKJ/CIPM/2026 du 26/01/2026 pour les travaux d'achèvement de la réhabilitation du tronçon de route en terre Elogbatindi - Bord du Nyong d'une longueur totale de 8 km dans la Commune de Lokoundjé, Département de l'Océan, Région du Sud
- Décision n° 0107 D/SIC/DG/CCM/2026 du 05 mars 2026 portant attribution de l'Avis d'Appel d'Offres International Ouvert n°017/AOIO/SIC/CIPM/2025 du 25 juin 2025 pour la réalisation des travaux de construction de 110 logements sociaux de type 1 et 2 au quartier Kolléré à Garoua
- Décision n° 106/D/SIC/DG/CCM/2026 du 05 mars 2026 portant attribution de l'Avis d'Appel d'Offres International Restreint n°039/AONR/SIC/CIPM/2025 du 25 novembre 2025 pour le contrôle et la surveillance des travaux de construction de 110 logements sociaux de type 1 et 2 au quartier Kolléré-Bornouans à Garoua
- Décision N° 12/DG/DAP/DAPD/SDASR/SA du 03 mars 2026 déclarant infructueux l'appel d'offres national ouvert n°004/AONO/DG/CIPM/CAMTEL/2025 du 09/12/2025 pour la fourniture, l'installation, l'extension et la mise en service des équipements d'un système de cartographie pour le réseau CAMTEL
- Décision n° 0124/D/MINFOF/CAB du 27 février 2026 portant suspension à titre provisoire des activités dans les titres d'exploitation forestière, les Parcs de Rupture et les Unités de Transformations du Bois de la Société VERA FORESTIERE
- Décision n° 0216-26/ADC/DG/DG.M rapportant les dispositions de la décision d'attribution n° 0034-26/ADC/DG/DG.M du 14 janvier 2026 portant attribution du marché relatif aux travaux de réhabilitation de la centrale hydraulique de l'Aéroport International de Yaoundé-Nsimalen
- Décision n° 0218-26/ADC/DG/DG.M/DG.MT/rfm portant attribution du marché relatif aux travaux de rafraichissement des peintures intérieure et extérieure de l'aérogare passagers de l'Aéroport de Bamenda
- Décision n° -26/ADC/DG/DG.M portant attribution du marché relatif aux travaux de réhabilitation de la centrale hydraulique de l'Aéroport International de Yaoundé-Nsimalen
- Décision n° 08/D/CUD/CAB-MAIRE/PMUD/CSPM/2026 du 17 février 2026 portant attribution du contrat passé suivant Demande de Propositions n° 003/DP/CUD/CSPM/2025 du 03 juin 2025 relative au recrutement d'un auditeur externe de la mission relative à l'audit financier et comptable des comptes du Projet de Mobilité Urbaine de Douala (PMUD) pour les exercices 2020, 2021, 2022, 2023 et 2024
- DECISION N° 26 /D/CHC/DG P.I./DO/APPRO/2026 DU 13 FEV 2026 PORTANT ATTRIBUTION DU MARCHE DE L'AVIS D'APPEL D'OFFRES INTERNATIONAL RESTREINT N°014 /AAOIR/CHC SA/HILTON/CIPM/2025 DU 18 DECEMBRE 2025 RELATIF AU RECRUTEMENT D'UN ASSISTANT À MAÎTRE D'OUVRAGE POUR LA RENOVATION DU COMPLEXE HILTON YAOUNDE, EN PROCEDURE D'URGENCE.
- Décision n° 2113/26/DG/DAG/S-DAMP/DMP/SCSAMP/AK du 12 février 2026 portant attribution du marché objet de l'appel d'offres international ouvert n° 099/25/AOIO/SDCC/CIPM du 10/12/2025 pour la fourniture d'un lot de chaussettes polypropylènes (PP) pour l'emballage des balles de coton des usines d'égrenage de la SODECOTON
- Décision n° 016.26/ADC/DG/DG.M/DG.M portant attribution du marché relatif aux travaux de mise en conformité de certaines parties de l'aire de mouvement et aménagement de certaines voies de service à l'Aéroport International de Douala
- Décision n° 1696-26/DG/DAG/S-DAMP/DMP/SCSAMP/WA du 09 FEV 2026 portant attribution des lettres-commande relatives à l'appel d'offres international ouvert n°096/25/AOIO/SDCC/CIPM du 27/11/2025 pour la fourniture de deux (02) lots d'aciers à la SODECOTON
- Décision n° /CW/DG/CIPM/2026 du 06 FEV 2026 portant attribution de marchés passés après appel d'offres national ouvert n°0000018/AONO/CAMWATER/DG/2025 du 24/11/2025 pour la fourniture des produits chimiques pour la potabilisation de l'eau à la CAMWATER en 10 (dix) lots
- Décision n° -26/ADC/DG/DG.M/DG.MF/mpsa portant attribution du marché relatif à l'acquisition d'un tapis à bagages automoteur équipé d'un tunnel canopy et des équipements professionnels d'assistance des avions pour l'Aéroport International de Yaoundé
- Décision n° 1555-26/DG/DAG/S-DAMP/DMP/SCSAMP/WA du déclarant infructueux l'appel d'offres international ouvert n°094/25/AOIO/SDCC/CIPM du 19/11/2025 pour la fourniture de deux (02) lots de compresseurs pour l'huilerie de Garoua
- Décision N° 014/25/CIPM/P/CARPA du 26 JAN 2026 Portant attribution de la lettre-commande pour la fourniture de service de gardiennage des bureaux et de la résidence du Président du CARPA au titre de l'exercice 2026
- CENAME — Décision n° 2005/252/01/06/CENAM/CENAM/2005/252 du 21 janvier 2026 portant attribution de l'appel d'offres international ouvert n° 002/AOIO/CENAME/CIPM/2025 relatif à la fourniture des médicaments et dispositifs médicaux essentiels
- Décision Préfectorale N° 008/DP/J12/SAEF portant attribution de l'Appel d'Offres National Ouvert, en procédure d'urgence, N°012/AONO/J12/SAEF/CDPM/2025 du 28/11/2025 pour la réhabilitation du pont de 12 ml situé sur la rivière Akono, et pose de trois (03) buses métalliques aux PK 0+450, 1+450 et 2+850 y compris l'aménagement de la route communale carrefour site DGSN - Ste SCOBBELAGO - carrefour Manasi - Angon 2 (L=4400m), dans l'arrondissement de Mbankomo, Département de la Mefou et Akono, Région du Centre.
- Décision n° 0903-33/26/DG/DAG/S-DAMP/DMP/SCSAM/AH du 16 janvier 2026 portant annulation de l'Appel d'Offres National Ouvert n°101/25/AONO/SDCC/CIPM du 23/12/2025 pour les travaux de construction d'une cabine de peinture à la SODECOTON de Garoua
- Décision n° 26/ADC/DG/DG.M/DG.MT portant modification de la Décision n° 0873-25/ADC/DG/DG.M/DG.MT du 01/10/2025 portant attribution du marché relatif aux travaux d'extension des chaussées aéronautiques dans le cadre du projet de rénovation de l'aérogare passagers de l'Aéroport International de Douala (PROJET RAP-AID)
- Décision N° 0597-26/DG/DAG/S-DAMP/DMP/SCSAMP/WA du 13 janvier 2026 rapportant la décision N°8001/25/DG/DAG/S-DAMP/DMP/SCSMP/NY du 19/08/2025 portant attribution des lettres-commande relatives à l'appel d'offres national restreint N°069/25/AONR/SDCC/CIPM du 09/06/2025 pour le recrutement de deux commissaires aux comptes titulaires et suppléants à la SODECOTON pour le compte des exercices 2025 à 2027
- Décision n°00000026/D/MINADER/CAB du 12 janvier 2026 portant nomination des Responsables dans les Services déconcentrés au Ministère de l'Agriculture et du Développement Rural.
- Décision n° 051/26/DG/DAG/S-DAMP/DMP/SCSAM/MH/DU portant attribution des marchés relatifs à l'appel d'offres national ouvert n°048BIS/25/AONO/SDCC/CIPM du 17/11/2025 pour la fourniture de deux (02) lots de véhicules légers à la SODECOTON