Décisions réglementaires du Cameroun
Maathis référence 885 décisions réglementaires camerounaises. Cette base est mise à jour régulièrement.
- Décision n° 0035-26/ADC/DG/DG.M portant attribution du marché relatif à la mission de suivi, contrôle qualité et surveillance de l'exécution des travaux de réhabilitation de la centrale hydraulique de l'Aéroport International de Yaoundé-Nsimalen
- Décision n° 0047-26/DMP/DAG/DG/PAD du 06 janvier 2025 portant attribution du marché relatif à l'Appel d'Offres National Ouvert en procédure d'urgence n° 010/AONO/CIPM-AS/PAD/2025 du 17/11/2025 pour la souscription des polices d'assurances du patrimoine du Port Autonome de Douala (lot 2 : le matériel flottant (navires, bouées et station marégraphiques)
- Décision n°001/D/HGD/DG/DTH/SMP/2026 portant attribution du marché passé après demande de cotation n°001/DC/HGD/CIPM/2026 du 21 novembre 2025 pour la fourniture de l'eau minérale à l'Hôpital Général de Douala (HGD), pour le compte de l'exercice 2026
- Décision n° D/MINADER/SG/DRH/SDP du 05 janvier 2026 portant suspension pour cause d'absence irrégulière, et suspension pour le compte de l'exercice 2025, la solde de certains personnels au Ministère de l'Agriculture et du Développement Rural
- Décision n° 034-26/ADC/DG/DG.M portant attribution du marché relatif aux travaux de réhabilitation de la centrale hydraulique de l'Aéroport International de Yaoundé-Nsimalen
- Décision d'attribution n° /DA/DAG/SDM/SAOC/SCDP/2026 relative aux prestations de gardiennage, de surveillance et de contrôle des accès des sites et dépôts de la Société Camerounaise des Dépôts Pétroliers (SCDP)
- Décision d'Attribution N° 005/DA/DAG/SDM/SAOC/SCDP/2026
- Décision n°30/D/FEICOM/DG du 31 décembre 2025 portant attribution de l'appel d'offres national ouvert n°026/AONO/FEICOM/CIPM/2025 pour les prestations d'entretien de l'immeuble siège du FEICOM (en procédure d'urgence)
- Décision n° 39/DA/FEICOM/DG du 31 décembre 2025 portant attribution de l'appel d'offres pour l'étude d'impact environnemental et social sommaire du projet de construction de l'immeuble devant abriter les services de l'Agence Régionale du FEICOM pour le Centre
- Décision de résiliation n°015/D/C0B/CIPM/2025 du 30 décembre 2025 portant publication de la résiliation des lettres-commande n°002, 003, 004, 005/LC/COB/CIPM/2024 passée après appel d'offres national ouvert en procédure d'urgence n°002/AONO/COB/CIPM/2024 du 23 mai 2024, Commune d'Obala, Département de la Lékié, Région du Centre pour la construction de quatre (04) forages équipés de pompe à motricité humaine en deux (02) lots
- Décision n° 063/D/CUD/SG/DSGP/SDPM/2025 portant attribution de la demande de consultation des entreprises n° 001/DCE/CUD/CIPM2/CCCM-SPI/2025 pour la collecte des ordures ménagères, le balayage et le nettoyage de certaines rues, places publiques et marchés de la ville de Douala - Lot 3
- Décision n° 184/D/FODECC/ADM/DAF/SIGAMP du 30 décembre 2025 portant attribution de la lettre commande n° 003 passée après appel d'offres national restreint en procédure d'urgence n°002/AONR/FODECC/CIPM/2025 du 17 septembre 2025 en vue du recrutement d'un cabinet d'avocats pour l'assistance juridique au Fonds de Développement des Filières Cacao et Café (FODECC)
- Décision n° 062/D/CUD/SG/DSGP/SDPM/2025 portant attribution de la demande de consultation des entreprises n° 002/DCE/CUD/CIPM2/CCCM-SPI/2025 pour le contrôle de l'exécution des prestations des opérateurs chargés de la gestion des ordures ménagères dans la ville de Douala
- Décision n°064D/CUD/SG/DSGP/SDPM/2025 portant publication du résultat de l'avis d'appel d'offres national ouvert n° 024/AONO/CUD/CIPM1/2024 pour les travaux de réhabilitation de certaines voiries primaires et secondaires dans la ville de Douala
- Décision n°483/D/FODECC/ADM/DAF/SIGAMP du 30 décembre 2025 portant attribution de la lettre-commande n°... passée après appel d'offres national restreint en procédure d'urgence n°003/AONR/FODECC/CIPM/2025 du 18 septembre 2025 pour la souscription d'une police d'assurance maladie groupe et assistance - frais - funéraires - individuelle accident pour le personnel du FODECC et leurs familles pour une période de quatre (04) mois calendaires
- Décision n° -25/ADC/DG/DG.M/DG.MT/rfm portant attribution du marché relatif aux travaux de mise en conformité de la dorsale fibre optique de la plateforme Aéroportuaire de Douala
- Décision n° 1549/CW/DG/CIPM/2025 du 29 décembre 2025 portant attribution d'un marché passé après appel d'offres national ouvert en procédure d'urgence n°000017/AONO/CAMWATER/DG/CIPM/2025 du 18 novembre 2025 pour la fourniture des services d'assurance individuelle accident et frais funéraires à la CAMWATER
- Décision N° 1548/CW/DG/CIPM/2025 du 29 décembre 2025 portant attribution d'un marché passé après appel d'offres national ouvert en procédure d'urgence N°000016/AONO/CAMWATER/DG/CIPM/2025 du 18 novembre 2025 pour la fourniture des services d'assurances automobile à la CAMWATER
- Décision n°28/DG/DAP/DAPD/SDASR/SA du 12 décembre 2025 portant attribution du marché relatif aux prestations d'assurance automobile pour les véhicules de la Société Cameroon Telecommunications (CAMTEL) sur l'ensemble du territoire
- Décision n° /2025/CFC/DG/DAG/SDPA/SMA du 26 décembre 2025 portant attribution du marché relatif à la maîtrise d'œuvre des travaux de construction des mini centrales solaires photovoltaïques dans les agences régionales du Crédit Foncier du Cameroun (CFC) de Buea (Sud-Ouest), Ebolowa (Sud) et Bertoua (Est) objet du gré à gré suivant autorisation du Conseil d'Administration n°76/2025/CF/PCA du 10 décembre 2025
- Décision n° 2939-25 /DMP/DAG/DG/PAD du 24 DEC 2025 portant attribution du marché relatif à l'Appel d'Offres National Ouvert en procédure d'urgence n° 010/AONO/CIPM-AS/PAD/2025 du 17/11/2025 pour la souscription des polices d'assurances du patrimoine du Port Autonome de Douala (lot 2 : le matériel flottant (navires, bouées et station marégraphiques)
- Décision n° 2938-25/DMP/DAG/DG/PAD du 24 DEC 2025 portant attribution du marché relatif à l'Appel d'Offres National Ouvert en procédure d'urgence n° 010/AONO/CIPM-AS/PAD/2025 du 17/11/2025 pour la souscription des polices d'assurances du patrimoine du Port Autonome de Douala (LOT 1)
- Décision n° 2941-25/DMP/DAG/DG/PAD du 24 décembre 2025 portant attribution du marché relatif à l'Appel d'Offres National Ouvert en procédure d'urgence n° 010/AONO/CIPM-AS/PAD/2025 du 17/11/2025 pour la souscription des polices d'assurances du patrimoine du Port Autonome de Douala (lot 4 : le risque d'exploitation (Responsabilité Civile Chef d'Entreprise)
- Décision n° 2940-25/DMP/DAG/DG/PAD du 24 décembre 2025 portant attribution du marché relatif à l'Appel d'Offres National Ouvert en procédure d'urgence n° 010/AONO/CIPM-AS/PAD/2025 du 17/11/2025 pour la souscription des polices d'assurances du patrimoine du Port Autonome de Douala (lot 3 : le matériel terrestre)
- Décision N°023/D/HGD/DG/DT/SMP/2025 portant attribution du marché passé après appel d'offres ouvert en procédure d'urgence N°001/AONO/HGD/CIPM/2026 du 21 novembre 2025 pour les services d'entretien des locaux et espaces verts hospitaliers à l'Hôpital Général de Douala (HGD), pour le compte de l'exercice 2026
- Décision d'attribution n° 351/DA/DAG/SDM/SAÔC/SCDP/2025 portant attribution du marché relatif aux travaux de mise en conformité des installations électriques dans les dépôts SCDP
- Décision N° 0491/D/SIC/DG/2025 du 23 décembre 2025 portant attribution de l'Avis d'Appel d'Offres National Restreint N°033/AONR/SIC/CIPM/2025 du 26 septembre 2025 pour la réalisation des études en vue du diagnostic général des réseaux d'assainissement eaux usées/eaux vannes des cités SIC de Roumdé Adjia, Cité Verte, et Bonamoussadi
- Décision d'attribution n° 35/DA/DAG/SDM/SAOC/SCDP/2025 portant attribution du marché relatif aux travaux de mise en conformité des installations électriques dans les dépôts SCDP
- Décision n° 1194-25/ADC/DG/DG.M/DG.MT/ouja portant infructuosité du Dossier d'Appel d'Offres National Ouvert N° 06/AONO/ADC/CIPM/2025 du 19 septembre 2025, pour les travaux de mise en conformité de certaines parties de l'aire de mouvement et aménagement de certaines voies de service à l'Aéroport International de Douala
- Décision n° D/MINADER/SG/DRH/SDP du 16 décembre 2025 portant affectation de nouveaux personnels contractuels ayant pris service au Ministère de l'Agriculture et du Développement Rural
- Décision Ministérielle N° 258512 du 08 décembre 2025 portant sur l'invalidité de certains personnels du Ministère de la Défense
- Décision n° 485/D/FODECC/ADM/DAF/SIGAMP du 28 novembre 2025 portant attribution de la lettre n° 2025 passée après appel d'offres national ouvert en procédure d'urgence n° 001/AONO/CODECC/CIPM/2025 du 13 octobre 2025 en vue du recrutement d'un garage pour la maintenance des véhicules du parc automobile du Fonds de Développement des Filières Cacao et Café (FODECC)
- Décision n°1451/D/MINSANTE du 05 novembre 2025 portant publication des résultats du concours d'entrée dans les écoles de formation des personnels médico-sanitaires, du 23 août 2025, pour le compte de l'année académique 2025-2026
- Décision n°0-352/D/SIC/DG/2025 du 16 octobre 2025 portant annulation de l'avis d'appel d'offres international restreint n°037/DC/SIC/CIPM/2024 du 30 décembre 2024 pour le contrôle et la surveillance des travaux de construction de 220 logements de type 1 et 2 au quartier Kolléré-Bornouans à Garoua
- Décision n° _______ MINESUP/SG/DAUQ/SDEAC du 03 septembre 2025 portant ouverture d'un concours commun d'entrée en 1ère année du cycle des Ingénieurs de la filière Agronomie et Foresterie dans les Instituts privés d'Enseignement Supérieur (IPES) sous tutelle de la Faculté d'Agronomie et des Sciences Agricoles (FASA) de l'Université de Dschang, et fixant le nombre de places offertes au titre de l'année académique 2025/2026
- Décision n° 18250295/MINESUP/SG/DAUQ/SDEAC du 25 juin 2025 portant ouverture du concours d'entrée en première année de l'Institut des Beaux-Arts de l'Université de Dschang (IBA-UDs) à Foumban, au titre de l'année académique 2025/2026
- Décision n° 18250283 MINESUP/SG/DAUQ/SDEAC du 10 juin 2025 portant ouverture du recrutement au cycle de Master professionnel du Centre Régional d'Enseignement Spécialisé en Agriculture (CRESA) Forêt-Bois à la Faculté d'Agronomie et des Sciences Agricoles de l'Université de Dschang au titre de l'année académique 2025/2026
- Comité National de Désarmement, de Démobilisation et de Réintégration — Décision n°020/CN//CNDDR du 05/06/2025 portant attribution d'un marché pour l'acquisition du kit d'installation et réintégration (matériel agricole) des ex-combattants dans les communautés de la région du Sud-Ouest
- Décision n°00000154/ART/DG/DF/SDM/SMF/2025 du 04 juin 2025 portant publication des résultats de l'Avis d'Appel d'Offres National Ouvert n°00000118/AONO/ART/CIPM/2025 du 24 avril 2025 pour l'acquisition de quatorze (14) véhicules de service et/ou de fonction destinés au parc automobile de l'Agence de Régulation des Télécommunications
- Comité National de Désarmement, de Démobilisation et de Réintégration — Décision n° 010/CN/CNDDR du 11 avril 2025 portant attribution d'un marché pour l'acquisition de tricycles
- DECISION N° 0000350 /MINFI DU 07 AVR 2025
- Décision n° 18250145 MINESUP/SG/DAUQ/SDEAC du 07 avril 2025 fixant le calendrier des concours d'entrée dans les Établissements des Universités d'État du Cameroun et Écoles sous tutelle académique du MINESUP, au titre de l'année académique 2025-2026
- Award Decision N°. 07/D/SWR/FD/IC of 02/04/2025 for the Completion of the Construction of a Multi-Purpose Banquet Hall in Idenau
- Décision N° 002 RDPC/PN du 26 mars 2025 portant nomination des chefs des délégations permanentes régionales du Comité Central du Rassemblement Démocratique du Peuple Camerounais
- Décision N° 003/RDPC/PN du 26 mars 2025 portant nomination des Chefs des Délégations Permanentes Départementales du Comité Central du Rassemblement Démocratique du Peuple Camerounais
- Décision n°001 RDPC/PN du 25 mars 2025 portant désignation des membres titulaires du Comité Central du Rassemblement Démocratique du Peuple Camerounais
- Décisions municipales portant attribution des marchés publics et communiqués de publication des résultats - Commune de Guider
- Décision N° 70000155 / D/MINADER/CAB du 06 MAR 2025 portant désignation des Coordonnateurs de Projets au Ministère de l'Agriculture et du Développement Rural
- Order No. 2025/00450/PM of 24 February 2025 appointing Assistant Subdivisional Officers
- Order No. 2025/00450/PM of 24 Feb 2025 appointing Assistant Subdivisional Officers