Décisions réglementaires du Cameroun
Maathis référence 885 décisions réglementaires camerounaises. Cette base est mise à jour régulièrement.
- Décision n° ___________/MINESUP/SG/DAUQ/SDEAC du 14 mai 2024 portant lancement du concours d'entrée en troisième année de la formation en Sciences de l'Ingénieur de l'École Nationale Supérieure Polytechnique de l'Université de Maroua et fixation du nombre de places pour l'année académique 2024-2025
- Décision n° 18240260 MINESUP/SG/DAUQ/SDEAC du 14 MAI 2024 portant ouverture du concours d'entrée en troisième année du cursus de formation d'Ingénieur à l'Ecole Nationale Supérieure Polytechnique de l'Université de Maroua et fixant le nombre de places offertes, au titre de l'année académique 2024-2025
- Décision n° 18240256/MINESUP/MPT/SG/DAUQ/SDEAC du 13 mai 2024 portant ouverture des concours d'entrée en première année et d'admission sur titre en deuxième année à l'Ecole Nationale Supérieure des Postes, des Télécommunications et des Technologies de l'Information et de la Communication (SUP'PTIC) de Yaoundé et au Centre de Formation Régional annexe de Buea, au titre de l'année académique 2024-2025
- Décision n° 18240255/MINESUP/MPT/SG/DAUQ/SDEAC du 13 mai 2024 portant lancement du concours d'entrée en première année et admission directe en deuxième année à l'École Nationale Supérieure des Postes, Télécommunications et Technologies de l'Information et de la Communication (SUP'PTIC) de Yaoundé et au Centre Régional de Formation de Buea, pour l'année académique 2024-2025
- Décision n° 003 2024/D/CN-4ème RGPH/CN-RGAE/2024 du 02/05 déclarant infructueux l'Appel d'Offres National Ouvert n° 003 AONO/CN-4ème RGPH/CN-RGAE CSPM 2024 du 02 août 2024 relatif à la fourniture de régulateurs de tension, torches rechargeables et groupes électrogènes pour le compte de la mutualisation du dénombrement principal du 4ème Recensement Général de la Population et de l'Habitat et du module de base du Recensement Général de l'Agriculture et de l'Élevage
- Décision n° 18240609/MINESUP/SG/DAUQ/SDEAC du 22.03.2024 portant ouverture du concours d'entrée en troisième année au Département d'Agriculture Durable et de Gestion des Catastrophes de la Faculté des Sciences de l'Université de Garoua, et fixant le nombre de places offertes, au titre de l'année académique 2024/2025
- Décision Conjointe n° 1330/DC/MINSANTE/MINFO/PRA du 14 mars 2024 fixant les modalités de délivrance du Bulletin de Visite Médicale dans le cadre de l'accès à un emploi public
- Décision n° 18240271/MINESUP/SG/DAUQ/SDEAC du 25/02/2024 portant ouverture du concours d'entrée en Troisième Année du cursus INGÉNIEUR à l'École Nationale Supérieure Polytechnique de Douala (ENSPD) et autres établissements, et fixant le nombre de places offertes au titre de l'année académique 2024/2025
- Décision n° 10/D/MINEFOP/CAB/IGF du 14 février 2024 portant publication des résultats de sélection des personnels d'encadrement retenus à la formation des formateurs sur l'utilisation des référentiels de formation élaborés selon l'APC, dans le cadre des activités du Projet d'Appui au Développement de l'Enseignement Secondaire et des Compétences pour la Croissance et l'Emploi (PADESCE)
- Décision n°005/D/MINEFOP/CAB/IGF du 14 février 2024 portant publication des résultats de sélection des personnels formateurs à la formation sur l'utilisation des référentiels de formation élaborés selon l'APC, dans le cadre des activités du Projet d'Appui au Développement de l'Enseignement Secondaire et des Compétences pour la Croissance et l'Emploi (PADESCE)
- Décision n°106/D/MINEFOP/CAB/JAF du 14 février 2024 portant publication des résultats de la sélection des personnels encadreurs retenus pour la formation sur l'utilisation des curricula développés selon l'approche par compétences (CBA), dans le cadre des activités du Projet d'Appui au Développement de l'Enseignement Secondaire et des Compétences pour la Croissance et l'Emploi (PADESCE)
- Décision n°154/24/DG/CNPS du 08 février 2024 déclarant infructueux l'Appel d'Offres National Ouvert n°01/AONO/CNPS/DG/CIPM-AG.SPI/24 du 03 janvier 2024 pour l'acquisition de quatorze (14) véhicules neufs à la Caisse Nationale de Prévoyance Sociale
- Décision n° 000008/MINFI/DGI/LRI/L du 08 janvier 2024 portant classification des entreprises dans le cadre de la procédure de remboursement des crédits de Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA)
- Décision n° 004/2024/D/CN-4ème RGPH/CN-RGAE du 06 janvier 2024 portant attribution du marché relatif à l'appel d'offres national ouvert AONO CN 1er RGPH/CN-RGAE CSPM 2024 du 13 août 2024 pour l'impression des documents techniques en quatre (04) lots pour le compte de la mutualisation du dénombrement principal du 4ème recensement général de la population et de l'habitat et du module de base du recensement général de l'agriculture et de l'élevage
- Décision n°1570 portant attribution du Marché, objet de l'Appel d'Offres National Ouvert n°19/AONO/CNPS/DG/CIPM-BEC/23 du 06 novembre 2023 pour les travaux de construction du Centre de Prévoyance Sociale de Mamfé
- Décision n° E.-00229/D/MINDDEVEL du 07 décembre 2023 portant nomination d'un personnel dans les services centraux du Ministère de la Décentralisation et du Développement Local
- Décision du 26 octobre 2023 portant nomination de responsables au Ministère des Finances
- DECISION N°011/BOA/01/2023, APPOINTING MEMBERS TO THE DEONTOLOGY COMMISSION OF THE CAMEROON BAR ASSOCIATION
- Décision N°002/BOA/01/2023 portant création et nomination des membres de la Commission de Réflexion Stratégique et des Projets du Barreau du Cameroun
- DECISION N°004/BOA/01/2023 portant nomination des membres de la Commission Nationale des Sports et Loisirs du Barreau du Cameroun
- Décision N°_______/MINESUP/SG/DAUQ/SDEAC du 03 septembre 2023 portant lancement du concours d'entrée en 1ère année du cycle Ingénieur Agronome et Forestier dans les Instituts Privés d'Enseignement Supérieur (IPES) sous tutelle de la Faculté d'Agronomie et des Sciences Agricoles (FASA) de l'Université de Dschang, et fixant le nombre de places offertes pour l'année académique 2025/2026
- Décision n° 996/23/DG/CNPS du 08 août 2023 déclarant infructueux l'Appel d'Offres National Ouvert n° 03/AONO/CNPS/DG/CIPM-AG.SPI/23 du 10 mai 2023 relatif à l'acquisition, l'installation et la mise en service d'un groupe électrogène de 630 KVA au Centre Hospitalier d'Essos à Yaoundé
- Décision n° 0563/D/MINFOF/CAB du 24 juillet 2023 portant suspension provisoire d'une Forêt Communale
- DECISION N°005/BOA/01/2023 CONSTITUTING THE SOCIAL AFFAIRS COMMISSION OF THE CAMEROON BAR ASSOCIATION
- Decision No. 020 CAB/PM of 29 June 2023 to cancel the provisions of decisions No. 0020 D/MINHDU/SG/DAG/SDPSP and No. 0022/D/MINHDU/SG/DAG/SDPSP of 2 June 2023 to appoint some officials on an interim basis in the Central services of the Ministry of Housing and Urban Development
- Décision n° 020 CAB/PM du 29 juin 2023 rapportant les dispositions des décisions n°0020 D/MINHDU/SG/DAG/SDPSP et n°0022/D/MINHDU/SG/DAG/SDPSP du 02 juin 2023 portant nomination de certains responsables à titre intérimaire dans les services centraux du Ministère de l'Habitat et du Développement Urbain
- Décision n° 90386 /MINADER/CAB du 26 juin 2023 portant nomination des Responsables dans les Services Centraux au Ministère de l'Agriculture et du Développement Rural
- Décision n° 18230072/MINESUP/SG/DAUQ/SDEAC du 30 mai 2023 portant ouverture du concours d'entrée en première année de l'Institut des Beaux-Arts de l'Université de Dschang (IBA-UDs) à Foumban, au titre de l'année académique 2023/2024
- Décision n° _______________/MINESUP/SG/DAUQ/SDEAC du 30 mai 2023 portant lancement du concours d'entrée en première année de l'Institut des Beaux-Arts de Foumban (IFAF) de l'Université de Dschang pour l'année académique 2023/2024
- Décision n° /D/MINFOPRA/SG/DAG/SOPSP/SP/BPF/DU portant affectation de personnels
- Décision n° 00728/D/MINFOPRA/SG/DAG/SDPSP/SP/BPF/DU du 15 mai 2023 portant affectation de personnels
- Décision n° 1000742/D/MINFOPRA/SG/DAG/SDPSP/SP/BPF du 15 mai 2023 portant affectation de personnels
- Décision n° 000745 D/MINFOPRA/SG/DAG/SDPSP/SP/BPF/DU portant affectation de personnels
- Décision n° /D/MINFOPRAS/G/DAG/SDPSP/SP/BPF/DU 15 MAI 2023 portant affectation de personnels
- Décision n° /D/MINFOPRA/SG/DAG/SDPSP/SP/BPF/DU portant affectation de personnels
- Décision n° 000737 D/MINFOPRA/SG/DAG/SDPSP/SP/BPF/DU portant affectation de personnels
- Décision n° /D/MINFOPRA/SG/DAG/SDPSP/SP/BPF/DU portant affectation de personnels
- Décision n° /D/MINFOPRA/SG/DAG/SDPSP/SP/BPF/DU du 15 mai 2023 portant affectation de personnels
- Décision n° 000727/D/MINFOPRA/SG/DAG/SDPSP/SP/BPF du 15 mai 2023 portant affectation de personnels
- Décision n° /D/MINFOPRA/SG/DAG/SDPSP/SP/BPF/DU 15 MAI 2023 portant affectation de personnels
- Décision n° 7D/MINFOPRA/SG/DAG/SDPSP/SP/BPF/DU 15 MAI 2023 portant affectation de personnels
- Décision n° 000743/D/MINFOPRA/SG/DAG/SDPSP/SP/BPF/DU 15 MAI 2023 portant affectation d'un personnel
- Décision n° /D/MINFOPRA/SG/DAG/SDPSP/SP/BPF/DU 15 MAI 2023 portant affectation de personnels
- Décision n° /D/MINFOPRA/SG/DAG/SDPSP/SP/BPF/DU portant affectation de personnels
- Décision n° /D/MINFOPRA/SG/DAG/SDPSP/SP/BPF/DU 15 MAI 2023 portant affectation de personnels
- Décision n° /D/MINFOPRA/SG/DAG/SDPSP/SP/BPF/DU du 15 mai 2023 portant affectation de personnels
- Décision n° /D/MINFOPRA/SG/DAG/SDPSP/SP/BPF/DU du 15 mai 2023 portant affectation de personnels
- Décision n°412/D/MINFOF/CAB du 11 mai 2023 portant levée de suspension de certaines Unités de Transformation de Bois dans le Département du Wouri
- Décision N° ___________/MINADER/CAB du 03 avril 2023 portant nomination des Responsables dans les Services Déconcentrés au Ministère de l'Agriculture et du Développement Rural
- Décision du 3 avril 2023 portant nomination des Responsables dans les Services Déconcentrés au Ministère de l'Agriculture et du Développement Rural