Décisions réglementaires du Cameroun
Maathis référence 885 décisions réglementaires camerounaises. Cette base est mise à jour régulièrement.
- Décision n° _______/D/MINFOPRA/SG/DAG/SDPSP/SP/BPF du 5 septembre 2022 portant affectation de personnels
- Décision n° _________ /D/MINFOPRA/SG/DAG/SDPSP/SP/BPF du 05 septembre 2022 portant affectation de personnels
- Décision N°00000434/22/CEMAC/CP/DMC/DAJ portant octroi de l'Origine CEMAC
- Décision n° 627/D/MINFOPRA/SG/DAG/SDPSP/SP/BPF du 5 septembre 2022 portant affectation de personnels
- Décision n° 28/MINFOPRA/SG/DAG/SDPSP/SP/BPF du 05 septembre 2022 portant affectation de personnels
- Décision n° 001609/D/MINFOPRA/SG/DAG/SDPSP/SP/BPF du 05 septembre 2022 portant affectation de personnels
- Décision n° ______ /D/MINFOPRA/SG/DAG/SDPSP/SP/BPF du 05 septembre 2022 portant affectation de personnels
- Décision N° /D/MINADER/CAB du 15 JUL 2022 portant désignation des Responsables des Projets Opérationnels relevant du Budget d'Investissement Public du Ministère de l'Agriculture et du Développement Rural
- Décision n° 00331/MINADER/SG/DRH/SDP du 15 juillet 2022 portant affectation des personnels au Ministère de l'Agriculture et du Développement Rural
- Décision n° 00332/MINADER/SG/DRH/SDP du 15 juillet 2022 portant affectation des personnels au Ministère de l'Agriculture et du Développement Rural
- Décision n° 00318/MINADER/CAB du 12 juillet 2022 portant nomination des Chefs de Postes Agricoles au Ministère de l'Agriculture et du Développement Rural
- Décision n°001/BOA/007/22 portant nomination des responsables au Barreau
- Décision n°001/BOA/007/22 portant nomination aux fonctions ordinales
- Décision n° 00277/MINADER/CAB du 31 mai 2022 portant nomination des Chefs de Postes Agricoles au Ministère de l'Agriculture et du Développement Rural
- Décision n° 18220176/MINESUP/SG/DAJO/SDEAC du 25 mai 2022 portant ouverture d'un concours d'entrée en Première Année à l'Institut Universitaire de Technologie Fotso Victor (IUT-FV) de Bandjoun de l'Université de Dschang, à Jacky Felly Nafack Institute of Technology (JFN-IT) de Douala, et fixant le nombre de places offertes, au titre de l'année académique 2022/2023
- Décision n°0000016/D/MINFI/DGTCFM du 13 mai 2022 portant suspension d'un Agent Public de toute activité au Ministère des Finances
- Décision n° 00000015/D/MINFI/DGTCFM du 13 mai 2022 portant suspension d'un Agent Public de toute activité au Ministère des Finances
- Décision N°00000446/22/CEMAC/CP/DMC/DAJ portant octroi de l'Origine CEMAC
- Décision N°00000435/22/CEMAC/CP/DMC/DAJ portant octroi de l'Origine CEMAC
- Décision n° 18220053 MINESUP/SG/DAUQ/SDEAC du 16 mars 2022 fixant le calendrier des concours d'entrée dans les Établissements des Universités d'État du Cameroun et Ecoles sous tutelle académique du MINESUP, au titre de l'année académique 2022 – 2023
- Décision n° D/MINFOF/CAB du 08 FEV 2022 portant suspension à titre provisoire de certaines Unités de Transformation de Bois dans le Département du Wouri, Région du Littoral
- Décision n° 0014/MINFI/DGI/LRI/U du 13 janvier 2022 portant classification des entreprises dans le cadre de la procédure de remboursement des crédits de Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA)
- Décision n° 0002 D/MINFOF/CAB du 03 janvier 2022 portant suspension provisoire de certaines Forêts Communautaires
- Décision n° 66001617 D/MINFOPRA/SG/DAG/SDPSP/SP/BPF du 2022 portant affectation de personnels
- Décision n° 00772/MINADER/SG/DRH/SDP du 20 décembre 2021 portant affectation de nouveaux personnels Fonctionnaires (Agriculture et Génie rural) ayant pris service au Ministère de l'Agriculture et du Développement Rural
- Décision N°04/21-CEMAC-CCC-CCE-P Portant nomination de Monsieur MBALLA ETOGO Benoit au poste de Juge membre de la Cour des Comptes Communautaires
- Décision n° 2021/0453/CAPEF/CAB/PDT du 20 octobre 2021 portant nomination d'un responsable du Comité Technique Permanent d'élaboration et de suivi de la mise en œuvre du Plan Stratégique de Mandature 2022-2026 de la Chambre d'Agriculture, des Pêches, de l'Elevage et des Forêts du Cameroun
- Décision N° 00440 / ENAM/DG / DU/OF 16 OCT 2021 portant admissibilités au concours pour le recrutement de soixante-dix (70) élèves au Cycle « B » de la Division des Régies Financières de l'Ecole Nationale d'Administration et de Magistrature (ENAM) au titre de l'année académique 2021/2022, session des 11 et 12 septembre 2021
- Décision n° 00435 / ENAM/DG / DU/OF 16 OCT 2021 portant admissibilités au concours pour le recrutement de soixante-dix (70) élèves au Cycle « A » de la Division Administrative de l’Ecole Nationale d’Administration et de Magistrature (ENAM) au titre de l’année académique 2021/2022, session des 18 et 19 septembre 2021
- Décision n° 00438/ENAM/DG/DU/OF 16 OCT 2021 portant admissibilités au concours pour le recrutement de quinze (15) Administrateurs de Greffes au Cycle « A » de la Division de la Magistrature et des Greffes de l'Ecole Nationale d'Administration et de Magistrature (ENAM) au titre de l'année académique 2021/2022, session des 04 et 05 septembre 2021
- Décision n° 00443/ENAM/DG/DU/OF 16 OCT 2021 portant admissibilités au concours pour le recrutement de quinze (15) élèves Greffiers au Cycle « B » de la Division de la Magistrature et des Greffes de l'Ecole Nationale d'Administration et de Magistrature (ENAM) au titre de l'année académique 2021/2022, session des 28 et 29 août 2021
- Décision n°0416 D/MINFOF/CAB du 15 octobre 2021 portant suspension d'un Certificat de Vente aux Enchères Publiques de Bois
- Décision n° 002264/D/MINFOPRA/SG/DAG/SDPSP/SP/BPF portant affectation de personnels
- Décision n° 0-02259 D/MINFOPRA/SG/DAG/SDPSP/SP/BPF portant affectation d'un personnel
- Décision n° 002271/D/MINFOPRA/SG/DAG/SDPSP/SP/BPF portant affectation de personnels
- Décision n° 002267/D/MINFOPRA/SG/DAG/SDPSP/SP/BPF portant affectation de personnels
- Décision n° 00437 / ENAM/DG / DU/OF 6 OCT 2021 portant admissibilités au concours pour le recrutement de quarante (40) Auditeurs de Justice au Cycle « A » de la Division de la Magistrature et des Greffes de l'Ecole Nationale d'Administration et de Magistrature (ENAM) au titre de l'année académique 2021/2022, session des 21 et 22 août 2021
- Décision n° 00436/ENAM/DG/DU/OF 6 OCT 2021 portant admissibilités au concours pour le recrutement de quarante (40) élèves au Cycle « B » de la Division Administrative de l'Ecole Nationale d'Administration et de Magistrature (ENAM) au titre de l'année académique 2021/2022, session des 04 et 05 septembre 2021
- Décision n° 002273/D/MINFOPRA/SG/DAG/SDPSP/SP/BPF portant affectation de personnels
- Décision n°2021/ /CAPEF/PDT/CAB/ du 27 septembre 2021 portant nomination des responsables à la Chambre d'Agriculture, des Pêches, de l'Elevage et des Forêts du Cameroun
- Décision n°2021/2 SEPT 2021 du 22 septembre 2021 fixant la composition du jury de sélection des candidats au Master Professionnel en Ingénierie de Formation en Développement Rural (MIFDR) de la Faculté des Sciences de l'Education de l'Université de Ngaoundéré, au titre de l'année académique 2021/2022
- Décision n° 2021/25 JUN/R/VR-EPDTIC/DAAC/DFSE/VDP/VDS/DAASR/CDDID du 22 septembre 2021 portant sélection en Master Deuxième Année en Ingénierie de Formation en Développement Rural (MIFDR) de la Faculté des Sciences de l'Éducation de l'Université de Ngaoundéré, sur étude de dossier et fixant le nombre de places offertes au titre de l'année académique 2021/2022
- Décision n° /MINADER/SG/DRH/SDP du 14 septembre 2021 portant affectation des nouveaux personnels fonctionnaires (Agriculture et Génie rural) du Ministère de l'Agriculture et du Développement Rural
- Décision n° 21/00064/MINPMEESA/SG/DA du 17 août 2021 fixant la liste des pièces exigibles pour la constitution des dossiers de demandes de validation des modules de formation et des dispositifs d'accompagnement des structures d'incubation
- Decision N° 18210265 /MINESUP/SG/DAUQ/SDEAC of 21 JUIL 2021 to launch the Competitive Entrance Examination into the first year of the College of Technology (COT) of the University of Buea and fixing the number of places offered, for the 2021/2022 academic year
- Décision n° 10010066 /MINESUP/SG/DAUQ/SDEAC du 21 JUIL 2021 portant ouverture du concours d’entrée en troisième année du College of Technology (COT) de l’Université de Buea et fixant le nombre de places offertes au titre de l’année académique 2021/2022
- Décision n°0259/D/MINFOF/CAB du 24 juin 2021 portant suspension d'un Certificat de Vente aux Enchères Publiques de Bois
- Décision n° 006539/MINFOPRA du 22 juin 2021 portant nomination des Chefs de Bureaux dans les services déconcentrés du Ministère de la Fonction Publique et de la Réforme Administrative
- Décision n° 000970 / MINFOPRA/SG/DDRHE/SDC/SCDB du 14 JUIN 2021 portant mise à disposition des personnels
- Décision n° ___________/MINSEP/SG/DAG/SDPSP portant affectation des personnels au Ministère des Sports et de l'Education Physique