Base juridique africaine
Décret · n° 2007/079

Décret n° 2007/079 du 15 mars 2007 portant nomination du secrétaire permanent de la Commission nationale anti-corruption

Cameroun · Décret n° 2007/079 du 15 mars 2007 · Adoption : 15 mars 2007

Résumé. Le texte officiel fait foi.

Le présent décret nomme le secrétaire permanent de la Commission nationale anti-corruption du Cameroun. Il s'agit d'un acte de nomination individuelle pour un poste au sein d'une institution existante. Le texte s'applique à la personne nommée et à l'organisation de la Commission.

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Texte intégral

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