Décret n° 2007/079 du 15 mars 2007 portant nomination du secrétaire permanent de la Commission nationale anti-corruption
Cameroun · Décret n° 2007/079 du 15 mars 2007 · Adoption : 15 mars 2007
Pays
Cameroun
Type
Décret
Numéro
2007/079
Référence
Décret n° 2007/079 du 15 mars 2007
Date d'adoption
15 mars 2007
Organisation
Présidence de la République du Cameroun
RésuméLe présent décret nomme le secrétaire permanent de la Commission nationale anti-corruption du Cameroun. Il s'agit d'un acte de nomination individuelle pour un poste au sein d'une institution existante. Le texte s'applique à la personne nommée et à l'organisation de la Commission.
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# Décret n° 2007/079 du 15 mars 2007 portant nomination du secrétaire permanent de la Commission nationale anti-corruption
