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Décret · n° 2014/129

Décret n°2014/129 du 31 mars 2014 habilitant le Ministre de l'Economie, de la Planification et de l'Aménagement du Territoire à signer avec la Banque Islamique de Développement (BID), un Accord de prêt d'un montant de 10 millions de dollars US, soit environ 5 milliards de francs CFA, pour le financement du Projet d'appui au renforcement des services de santé primaire et secondaire

Cameroun · Décret n°2014/129 du 31 mars 2014 · Adoption : 31 mars 2014

Ce décret habilite le Ministre de l'Economie, de la Planification et de l'Aménagement du Territoire à signer un accord de prêt avec la Banque Islamique de Développement (BID) pour un montant de 10 millions de dollars US (environ 5 milliards de francs CFA). Le prêt est destiné au financement du Projet d'appui au renforcement des services de santé primaire et secondaire. Il s'agit d'un acte d'habilitation spécifique pour la conclusion d'un accord financier international.

LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE,

VU la Constitution ;

VU la loi n° 2013/017 du 16 décembre 2013 portant loi de finances de la République du Cameroun pour l'exercice 2014 ;

VU le décret n° 2011/408 du 9 décembre 2011 portant organisation du Gouvernement,

DECRETE:

ARTICLE 1er

Le Ministre de l'Economie, de la Planification et de l’Aménagement du Territoire est habilité, avec faculté de délégation, à signer avec la Banque Islamique de Développement (BID), un Accord de prêt d'un montant de 10 millions de dollars US, soit environ 5 milliards de francs CFA, pour le financement du Projet d'appui au renforcement des services de santé primaire et secondaire.

ARTICLE 2

Le présent décret sera enregistré, publié suivant la procédure d'urgence, puis inséré au Journal Officiel en français et en anglais./-

Yaoundé, le 31 MAR 2014

LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE,

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