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Décret · n° 2014/131

Décret N°2014/131 du 31 mars 2014 habilitant le Ministre des Finances à recourir à des émissions de titres publics

Cameroun · 2014/131 · Adoption : 31 mars 2014

Pays
Cameroun
Type
Décret
Numéro
2014/131
Référence
2014/131
Date d'adoption
31 mars 2014
Organisation
Présidence de la République du Cameroun
RésuméCe décret habilite le Ministre des Finances du Cameroun à émettre des titres publics pour un montant maximum de 280 milliards de francs CFA. Les fonds sont destinés au financement de projets de développement inscrits dans la loi de finances pour l'exercice 2014. Il s'agit d'un instrument de mobilisation de ressources financières sur le marché.

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Source : https://www.prc.cm/fr/actualites/actes/decrets?start=1536

Décret N°2014 /131 du 31 mars 2014 habilitant le Ministre des Finances à recourir à des émissions de titres publics

Décret N°2014 /131 du 31 mars 2014 habilitant le Ministre des Finances à recourir à des émissions de titres publics d'un montant maximum de 280 milliards de francs CFA, destinées au financement des projets de développement inscrits dans la loi de finances de la République du Cameroun pour l'exercice 2014.-

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