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Décret · n° 2015/394

Décret n° 2015/394 du 15 septembre 2015 habilitant le Ministre de l'Economie, de la Planification et de l'Aménagement du Territoire, à signer avec la Belfius Banque Belgique, une Convention de crédit acheteur d'un montant de 45 millions d’euros, soit environ 29,52 milliards de F CFA, pour le financement du projet d’approvisionnement en eau potable du nouveau complexe portuaire et de la nouvelle ville de Kribi au Cameroun

Cameroun · Décret n° 2015/394 du 15 septembre 2015 · Adoption : 15 septembre 2015

Pays
Cameroun
Type
Décret
Numéro
2015/394
Référence
Décret n° 2015/394 du 15 septembre 2015
Date d'adoption
15 septembre 2015
Organisation
Présidence de la République du Cameroun
RésuméCe décret habilite le Ministre de l'Economie, de la Planification et de l'Aménagement du Territoire à signer une convention de crédit acheteur avec la Belfius Banque Belgique. L'objectif est de financer un projet d'approvisionnement en eau potable pour le nouveau complexe portuaire et la nouvelle ville de Kribi au Cameroun. Le montant du crédit est de 45 millions d'euros (environ 29,52 milliards de F CFA).

CRET N° 2015/394 DU 1 5 SEPT 2015

habilitant le Ministre de l'Economie, de la Planification et de l'Aménagement du Territoire, à signer avec la Belfius Banque Belgique, une Convention de crédit acheteur d'un montant de 45 millions d’euros, soit environ 29,52 milliards de F CFA, pour le financement du projet d’approvisionnement en eau potable du nouveau complexe portuaire et de la nouvelle ville de kribi au Cameroun.

# LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE,

Vu la Constitution ;

Vu la loi n° 2014/026 du 23 décembre 2014 portant loi de finances de la République du Cameroun pour l’exercice 2015 ;

Vu le décret n° 2011/408 du 9 décembre 2011 portant organisation du Gouvernement.

# DECRETE :

Article 1º_.- Le Ministre de l'Economie, de la Planification et de l'Aménagement du Territoire est habilité, avec faculté de délégation, à signer avec la Belfius Banque Belgique, une Convention de crédit acheteur d’un montant de 45 millions d'euros, soit environ 29,52 milliards de F CFA, pour le financement du projet d’approvisionnement en eau potable du nouveau complexe portuaire et de la nouvelle ville de kribi au Cameroun.

Article 2.- Le présent décret sera enregistré, publié selon la procédure d’urgence, puis inséré au Journal Officiel en français et en anglais./-

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