DECRET N° 2015/430 DU 2 8 SEPT 2015 portant nomination du Président du conseil d'administration du Bureau National de l'Etat Civil (BUNEC).-
# LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE,
Vu la Constitution ;
Vu la loi n° 99/016 du 22 décembre 1999 portant statut général des établissements publics et des entreprises du secteur public et parapublic ;
Vu I le décret n° 2011/408 du 09 décembre 2011 portant organisation du Gouvernement ;
Vu le décret n° 2013/031 du 13 février 2013 portant organisation et fonctionnement du Bureau National de l'Etat Civil,
# DECRETE :
Article 1er.- Monsieur FAï-YENGo Francis est, à compter de la date de signature du présent décret, nommé Président du conseil d'administration du Bureau National de l'Etat Civil (BUNEC).
Article 2.- L'intéressé aura droit aux avantages de toute nature prévus par la réglementation en vigueur.
Article 3.- Le présent décret sera enregistré, publié suivant la procédure d‘urgence, puis inséré au Journal Officiel en français et en anglais./-
YAOUNDE, le 2 8 SEPT 2015
LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE,
