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Décret · n° 2015/472

Décret n°2015/472 du 26 octobre 2015

Cameroun · Décret n°2015/472 du 26 octobre 2015 · Adoption : 26 octobre 2015

Pays
Cameroun
Type
Décret
Numéro
2015/472
Référence
Décret n°2015/472 du 26 octobre 2015
Date d'adoption
26 octobre 2015
Organisation
Présidence de la République du Cameroun
RésuméCe décret porte sur l'organisation de l'Ecole Internationale des Forces de Sécurité (EIFORCES), un établissement public créé par décret en 2008. Il s'inscrit dans le cadre de l'organisation générale de la défense et de la sécurité nationale du Cameroun, et vise à définir les structures et modalités de fonctionnement de cette école spécialisée dans la formation des forces de sécurité.

DECRET N°_ 2015/472 _DU_ 2 6 OCT 2015

# Portant nomination d'un membre au Conseil d'Administration de l’Ecole Internationale des Forces de Sécurité (EIFORCES).

# LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE,

Vu la Constitution ;

Vu la Loi N° 67/LF/9 du 12 juin 1967 portant Organisation générale de la Défense ;

Vu la Loi N° 99/011 du 22 décembre 1999 portant Statut général des Etablissements publics ;

Vu le Décret nº 2001/177 du 25 juillet 2001 portant organisation du Ministère de la Défense ;

Vu le Décret nº 2001/181 du 25 juillet 2001 portant organisation de la Gendarmerie Nationale ;

Vu le Décret nº 2008/179 du 22 mai 2008 portant Création de l'Ecole Internationale des Forces de Sécurité (EIFORCES) ;

Vu le Décret nº 2011/408 du 09 décembre 2011 portant Organisation du Gouvernement ;

Vu le Décret nº 2012/307 du 25 juin 2012 portant Organisation et Fonctionnement de l’Ecole Internationale des Forces de Sécurité ;

Vu le Décret n° 2012/540 du 19 novembre 2012 portant organisation de la Délégation Générale à la Sûreté Nationale ;

Vu le Décret n° 2015/434 du 02 octobre 2015 portant Réaménagement du Gouvernement ;

# DECRETE

Article 1º : Est pour compter de la date de signature du présent Décret, et ès qualité, nommé membre du Conseil d'Administration de l'Ecole Internationale des Forces de Sécurité :

Le Ministre des Relations Extérieures : Monsieur MBELA MBELA Lejeune.

ARTICLE 2 : L'intéressé aura droit aux avantages de toute nature prévus par la réglementation en vigueur.

ARTICLE 3 : Le présent Décret sera enregistré, publié suivant la procédure d'urgence, puis inséré au journal oficiel en français et en anglais.n

Yaoundé, le_

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