Décret 2016-033 · Décret n° 2016-033 du 21…

Ce décret nomme les membres du Conseil d'Administration du Bureau National de l'État Civil (BUNEC) du Cameroun pour un mandat de trois ans renouvelable une fois. Il désigne les représentants de plusieurs institutions étatiques (Présidence, Premier Ministre, ministères, etc.) et prévoit la communication ultérieure du nom du représentant du personnel. Le texte précise que les membres nommés bénéficient des avantages prévus par la réglementation en vigueur.

Le Président de la République,

Vu la Constitution ;

Vu la loi n° 2004/017 du 22 juillet 2004 portant organisation de l’état civil au Cameroun ;

Vu le décret n° 2005/115 du 13 avril 2005 portant organisation du Gouvernement ;

Vu le décret n° 2005/116 du 13 avril 2005 portant organisation de la Présidence de la République ;

Vu le décret n° 2005/117 du 13 avril 2005 portant organisation des services du Premier Ministre ;

Vu le décret n° 2005/118 du 13 avril 2005 portant organisation des services du Premier Ministre ;

Vu le décret n° 2005/119 du 13 avril 2005 portant organisation des services du Premier Ministre ;

Vu le décret n° 2005/120 du 13 avril 2005 portant organisation des services du Premier Ministre ;

Vu le décret n° 2005/121 du 13 avril 2005 portant organisation des services du Premier Ministre ;

Vu le décret n° 2005/122 du 13 avril 2005 portant organisation des services du Premier Ministre ;

Vu le décret n° 2005/123 du 13 avril 2005 portant organisation des services du Premier Ministre ;

Vu le décret n° 2005/124 du 13 avril 2005 portant organisation des services du Premier Ministre ;

Vu le décret n° 2005/125 du 13 avril 2005 portant organisation des services du Premier Ministre ;

Vu le décret n° 2005/126 du 13 avril 2005 portant organisation des services du Premier Ministre ;

Vu le décret n° 2005/127 du 13 avril 2005 portant organisation des services du Premier Ministre ;

Vu le décret n° 2005/128 du 13 avril 2005 portant organisation des services du Premier Ministre ;

Vu le décret n° 2005/129 du 13 avril 2005 portant organisation des services du Premier Ministre ;

Vu le décret n° 2005/130 du 13 avril 2005 portant organisation des services du Premier Ministre ;

Vu le décret n° 2005/131 du 13 avril 2005 portant organisation des services du Premier Ministre ;

Vu le décret n° 2005/132 du 13 avril 2005 portant organisation des services du Premier Ministre ;

Vu le décret n° 2005/133 du 13 avril 2005 portant organisation des services du Premier Ministre ;

Vu le décret n° 2005/134 du 13 avril 2005 portant organisation des services du Premier Ministre ;

Vu le décret n° 2005/135 du 13 avril 2005 portant organisation des services du Premier Ministre ;

Vu le décret n° 2005/136 du 13 avril 2005 portant organisation des services du Premier Ministre ;

Vu le décret n° 2005/137 du 13 avril 2005 portant organisation des services du Premier Ministre ;

Vu le décret n° 2005/138 du 13 avril 2005 portant organisation des services du Premier Ministre ;

Vu le décret n° 2005/139 du 13 avril 2005 portant organisation des services du Premier Ministre ;

Vu le décret n° 2005/140 du 13 avril 2005 portant organisation des services du Premier Ministre ;

Vu le décret n° 2005/141 du 13 avril 2005 portant organisation des services du Premier Ministre ;

Vu le décret n° 2005/142 du 13 avril 2005 portant organisation des services du Premier Ministre ;