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Décret N°2015/623 du 31 décembre 2015 approuvant et rendant exécutoire le budget de la Caisse Nationale de Prévoyance Sociale pour l'exercice 2016
Cameroun · Décret N°2015/623 du 31 décembre 2015 · Adoption : 31 décembre 2015
Le présent décret approuve et rend exécutoire le budget de la Caisse Nationale de Prévoyance Sociale (CNPS) pour l'exercice 2016. Il s'agit d'un acte d'autorisation budgétaire qui permet à l'institution de sécurité sociale de mettre en œuvre ses prévisions financières pour l'année concernée. Le décret s'applique spécifiquement à la CNPS pour la gestion de son budget annuel.
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