Décret N°2015/623 du 31 décembre 2015 approuvant et rendant exécutoire le budget de la Caisse Nationale de Prévoyance Sociale pour l'exercice 2016

Pays
Cameroun
Type
Décret
Numéro
2015/623
Référence
Décret N°2015/623 du 31 décembre 2015
Date d'adoption
31 décembre 2015
Organisation
Présidence de la République du Cameroun
RésuméLe présent décret approuve et rend exécutoire le budget de la Caisse Nationale de Prévoyance Sociale (CNPS) pour l'exercice 2016. Il s'agit d'un acte d'autorisation budgétaire qui permet à l'institution de sécurité sociale de mettre en œuvre ses prévisions financières pour l'année concernée. Le décret s'applique spécifiquement à la CNPS pour la gestion de son budget annuel.

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# Décret N°2015/623 du 31 décembre 2015 approuvant et rendant exécutoire le budget de la Caisse Nationale de Prévoyance Sociale pour l'exercice 2016.

Source : https://www.prc.cm/fr/actualites/actes/decrets/1615-decret-n-2015-623-du-31-decembre-2015-approuvant-et-rendant-executoire-le-budget-de-la-caisse-nationale-de-prevoyance-sociale-pour-l-exercice-2016

Décret N°2015/623 du 31 décembre 2015 approuvant et rendant exécutoire le budget de la Caisse Nationale de Prévoyance Sociale pour l'exercice 2016.

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Le Président de la République, décrète:

Article 1er. - Est approuvé et rendu exécutoire, le budget de la Caisse Nationale de Prévoyance Sociale pour l'exercice 2016, arrêté en recettes et en dépenses à la somme de cent quarante-sept milliards cinq cent millions (147 500 000 000) de francs CFA.

Article 2. \- Le présent décret sera enregistré, publié suivant la procédure d'urgence, puis inséré au Journal Officiel en français et en anglais.

Yaoundé, le 31 décembre 2015 Le président de la République, (é) Paul BIYA

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