Base juridique africaine
Décret · n° 2016/060

Décret N° 2016/060 du 01 février 2016 portant nomination du Greffier des Syndicats

Cameroun · Décret N° 2016/060 du 01 février 2016 · Adoption : 1 février 2016

Ce décret nomme un fonctionnaire au poste de Greffier des Syndicats. Il s'agit d'un acte de nomination individuelle émanant du pouvoir exécutif, spécifiant l'identité du nommé et le poste auquel il est affecté. Le texte est applicable à la personne nommée et entre en vigueur à sa signature.

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