Décret N° 2016/060 du 01 février 2016 portant nomination du Greffier des Syndicats

Pays
Cameroun
Type
Décret
Numéro
2016/060
Référence
Décret N° 2016/060 du 01 février 2016
Date d'adoption
1 février 2016
Organisation
Présidence de la République du Cameroun
RésuméCe décret nomme un fonctionnaire au poste de Greffier des Syndicats. Il s'agit d'un acte de nomination individuelle émanant du pouvoir exécutif, spécifiant l'identité du nommé et le poste auquel il est affecté. Le texte est applicable à la personne nommée et entre en vigueur à sa signature.

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# Décret N° 2016/060 du 01 février 2016 portant nomination du Greffier des Syndicats

Source : https://www.prc.cm/fr/actualites/actes/decrets/1644-decret-n-2016-060-du-01-fevrier-2016-portant-nomination-du-greffier-des-syndicats

Décret N° 2016/060 du 01 février 2016 portant nomination du Greffier des Syndicats

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Le Président de la République décrète:

Article 1er - Monsieur RAZACK Johny, Secrétaire Général du Ministère du Travail et de la Sécurité Sociale, est, à compter de la date de signature du présent décret, nommé Greffier des Syndicats.

Article 2 - L'intéressé aura droit aux avantages de toute nature prévus par la réglementation en vigueur.

Article 3 - Le présent décret sera enregistré, publié suivant la procédure d'urgence, puis inséré au Journal Officiel en français et en anglais.

Yaoundé, le 01 février 2016 Le Président de la République, (é) Paul BIYA

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