Décret · portant nomination du Greffier des Syndicats

Ce décret nomme un fonctionnaire au poste de Greffier des Syndicats. Il s'agit d'un acte de nomination individuelle émanant du pouvoir exécutif, spécifiant l'identité du nommé et le poste auquel il est affecté. Le texte est applicable à la personne nommée et entre en vigueur à sa signature.

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