Décret 2016-077 · Décret N° 2016-077 du 17…

Ce décret nomme plusieurs responsables à des postes de direction au sein du Ministère de la Défense. Il concerne des fonctions centrales telles que la direction générale de l'administration et du budget, des ressources humaines, des affaires financières, ainsi que des directions spécifiques aux armées (santé, sports, traditions, musique, etc.). Le texte s'applique aux personnels nommés et prend effet à sa signature.

Le Président de la République,

Vu la Constitution ;

Vu le décret n° 2011-408 du 14 décembre 2011 portant attributions et organisation du Ministère de la Défense ;

Vu le décret n° 2012-966 du 20 octobre 2012 portant statut particulier des officiers des Forces Armées et de la Gendarmerie Nationale ;

Vu le décret n° 2012-967 du 20 octobre 2012 portant statut particulier des sous-officiers des Forces Armées et de la Gendarmerie Nationale ;

Vu le décret n° 2012-968 du 20 octobre 2012 portant statut particulier des militaires du rang des Forces Armées et de la Gendarmerie Nationale ;

Vu le décret n° 2012-969 du 20 octobre 2012 portant statut particulier des personnels civils de la Défense ;

Vu le décret n° 2012-970 du 20 octobre 2012 portant statut particulier des personnels de la Gendarmerie Nationale ;

Vu le décret n° 2012-971 du 20 octobre 2012 portant statut particulier des personnels de la Garde Nationale et Nomade ;

Vu le décret n° 2012-972 du 20 octobre 2012 portant statut particulier des personnels de la Garde Républicaine ;

Vu le décret n° 2012-973 du 20 octobre 2012 portant statut particulier des personnels de la Police Militaire ;

Vu le décret n° 2012-974 du 20 octobre 2012 portant statut particulier des personnels des Services de Santé des Armées ;

Vu le décret n° 2012-975 du 20 octobre 2012 portant statut particulier des personnels des Services des Essences des Armées ;

Vu le décret n° 2012-976 du 20 octobre 2012 portant statut particulier des personnels des Services du Matériel des Armées ;

Vu le décret n° 2012-977 du 20 octobre 2012 portant statut particulier des personnels des Services des Transmissions des Armées ;

Vu le décret n° 2012-978 du 20 octobre 2012 portant statut particulier des personnels des Services du Train des Armées ;

Vu le décret n° 2012-979 du 20 octobre 2012 portant statut particulier des personnels des Services de l'Intendance des Armées ;

Vu le décret n° 2012-980 du 20 octobre 2012 portant statut particulier des personnels des Services des Constructions des Armées ;

Vu le décret n° 2012-981 du 20 octobre 2012 portant statut particulier des personnels des Services Hydrographiques et Océanographiques des Armées ;

Vu le décret n° 2012-982 du 20 octobre 2012 portant statut particulier des personnels des Services Météorologiques des Armées ;

Vu le décret n° 2012-983 du 20 octobre 2012 portant statut particulier des personnels des Services des Affaires Juridiques des Armées ;

Vu le décret n° 2012-984 du 20 octobre 2012 portant statut particulier des personnels des Services des Affaires Financières des Armées ;

Vu le décret n° 2012-985 du 20 octobre 2012 portant statut particulier des personnels des Services des Affaires Sociales des Armées ;

Vu le décret n° 2012-986 du 20 octobre 2012 portant statut particulier des personnels des Services des Sports des Armées ;

Vu le décret n° 2012-987 du 20 octobre 2012 portant statut particulier des personnels des Services de la Communication des Armées ;