Décret 2016-178 · Décret n° 2016-178 du 05 avril…

Le présent décret nomme treize préfets à la tête de régions et de départements français, ainsi qu'à des fonctions de préfet de zone de défense et de sécurité. Il s'agit d'un acte de nomination administrative concernant des hauts fonctionnaires du corps préfectoral. Le décret prend effet à compter de sa publication au Journal officiel.

Le Président de la République,

Vu la Constitution, notamment ses articles 13, 72, 73 et 74 ;

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu le décret n° 64-805 du 29 juillet 1964 modifié portant statut particulier du corps préfectoral ;

Vu le décret n° 85-779 du 24 juillet 1985 modifié relatif à l'organisation et aux missions des services de l'État dans les régions et les départements ;

Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;

Vu le décret n° 2007-832 du 11 mai 2007 modifié portant dispositions statutaires relatives aux emplois de préfet ;

Vu le décret n° 2010-429 du 29 avril 2010 modifié relatif à la déconcentration des décisions administratives individuelles ;

Vu le décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 portant charte de la déconcentration ;

Sur le rapport du Premier ministre et du ministre de l'intérieur,

Décrète :

Article 1

Sont nommés préfets, pour compter de la date de publication du présent décret :

M. Jean-Luc MARX, préfet hors cadre, en position de détachement, préfet de la région Aquitaine-Limousin-Poitou-Charentes, préfet de la Gironde, est nommé préfet de la région Ile-de-France, préfet de Paris ;
M. Pierre LAMBERT, préfet hors cadre, préfet de la région Centre-Val de Loire, préfet du Loiret, est nommé préfet de la région Aquitaine-Limousin-Poitou-Charentes, préfet de la Gironde ;
M. Michel CADOT, préfet hors cadre, préfet de la région Ile-de-France, préfet de Paris, est nommé préfet de la région Centre-Val de Loire, préfet du Loiret ;
M. Stéphane BOUILLON, préfet hors cadre, préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, préfet des Bouches-du-Rhône, est nommé préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, préfet des Bouches-du-Rhône, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud ;
M. Pascal MAILHOS, préfet hors cadre, préfet de la région Occitanie, préfet de la Haute-Garonne, est nommé préfet de la région Occitanie, préfet de la Haute-Garonne, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud-Ouest ;
M. Jean-Luc NIVERNAIS, préfet hors cadre, préfet de la région Auvergne-Rhône-Alpes, préfet du Rhône, est nommé préfet de la région Auvergne-Rhône-Alpes, préfet du Rhône, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud-Est ;
M. Bernard GONZALES, préfet hors cadre, préfet de la région Bourgogne-Franche-Comté, préfet de la Côte-d'Or, est nommé préfet de la région Bourgogne-Franche-Comté, préfet de la Côte-d'Or, préfet de la zone de défense et de sécurité Est ;
M. Philippe CHOPIN, préfet hors cadre, préfet de la région Normandie, préfet de la Seine-Maritime, est nommé préfet de la région Normandie, préfet de la Seine-Maritime, préfet de la zone de défense et de sécurité Nord ;
M. Jean-Marc SABATHÉ, préfet hors cadre, préfet de la région Hauts-de-France, préfet du Nord, est nommé préfet de la région Hauts-de-France, préfet du Nord, préfet de la zone de défense et de sécurité Nord ;