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Décret · n° 2016-3

Décret n°2016-3 du 1er avril 2016 portant nomination d’un Ambassadeur

Cameroun · Décret n°2016-3 du 1er avril 2016 · Adoption : 1 avril 2016

Pays
Cameroun
Type
Décret
Numéro
2016-3
Référence
Décret n°2016-3 du 1er avril 2016
Date d'adoption
1 avril 2016
Organisation
Présidence de la République (pays non spécifié)
RésuméCe décret nomme un Ambassadeur. Il s'agit d'un acte de nomination individuelle émanant du pouvoir exécutif, relevant du droit administratif et des relations internationales. Le texte est succinct et concerne une fonction diplomatique spécifique.

DECRET N°_ 2016 3 _DU_ 1.1 AVR 2016

portant nomination d’un Ambassadeur.-

# LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE,

vu la Constitution ; vu le décret n° 87/1198 du 07 septembre 1987 portant organisation des Services Extérieurs Permanents du Ministère des Affaires Etrangères ; vu le décret n° 2011/408 du 09 décembre 2011 portant organisation du Gouvernement ; vu le décret n ° 2013/112 du 22 avril 2013 portant organisation du Ministère des Relations Extérieures,

# DECRETE :

ARTICLE 1er.- Monsieur ETOUNDI ESSOMBA Henri, Ministre Plénipotentiaire, est, à compter de la date de signature du présent décret, nommé Ambassadeur Extraordinaire et Plénipotentiaire de la République du Cameroun auprès des Etats-Unis d'Amérique, avec résidence à Washington.

ARTICLE _2.- L’intéressé aura droit aux avantages de toute nature prévus par la réglementation en vigueur.

ARTICLE 3.- Le présent décret sera enregistré et publié suivant la procédure d'urgence, puis inséré au Journal Officiel en français et en anglais. /-

YAOUNDE, le 1 1 AVR 2016

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