Résumé généré par IA. Le texte officiel fait foi.
Décret reconnaissant l'utilité publique d'une association. Le texte confère à l'association le statut d'utilité publique, ce qui lui accorde des avantages fiscaux et une capacité juridique élargie. Il s'applique à l'association spécifiquement désignée par le décret.
2016/478 2 2 NOV 2016 DECRET N° DU portant reconnaissance d'utilité publique d'une association
LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE,
Vu la Constitution ;
Vu la loi n°90/053 du 19 décembre 1990 portant sur la liberté d'association, modifiée et complétée par la loi n°99/011 du 20 juillet 1999,
DECRETE:
ARTICLE 1er. Est, à compter de la date de signature du présent décret, reconnue d'utilité publique, l'association dénommée « Association des Bayam-Selam », en abrégé AsBY, dont le siège social est fixé à Yaoundé, Département du Mfoundi.
ARTICLE 2.- Le présent décret sera enregistré, publié selon la procédure d'urgence, puis inséré au Journal Officiel en français et en anglais./'.
Yaoundé, le 2 2 NOV 2016
LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE,
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