DECRET N° 2018/170 DU 23 FFV 201R portant nomination du Secrétaire Général du Conseil Constitutionnel.-
# LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE,
Vu la Constitution ;
Vu la loi n° 2004/004 du 21 avril 2004 portant organisation et fonctionnement du Conseil Constitutionnel, modifiée et complétée par la loi n° 2012/015 du 21 décembre 2012 ;
Vu le décret n° 2018/104 du 07 février 2018 portant organisation et fonctionnement du Secrétariat Général du Conseil Constitutionnel,
# DECRETE :
Article 1er.- Monsieur MALEGHO Joseph ASEH est, à compter de la date de signature du présent décret, nommé Secrétaire Général du Conseil Constitutionnel.
Article 2.- L'intéressé aura droit aux avantages de toute nature prévus par la réglementation en vigueur.
Article 3.- Le présent décret sera enregistré, publié suivant la procédure d’urgence, puis inséré au Journal Officiel en français et en anglais./-
YAOUNDE, le 2 3 FEV 2018
LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE,
