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Décret · n° 2018/190

Décret n° 2018/190 du 02 mars 2018 modifiant et complétant certaines dispositions du décret n° 2011/408 du 09 décembre 2011 portant organisation du Gouvernement

Cameroun · 2018/190 · Adoption : 2 mars 2018

Ce décret modifie et complète le décret n° 2011/408 du 09 décembre 2011 portant organisation du Gouvernement camerounais. Il met à jour la liste des départements ministériels et précise les attributions du Ministère de l'Administration Territoriale et du nouveau Ministère de la Décentralisation et du Développement Local. Il abroge toutes les dispositions antérieures contraires et prévoit sa publication au Journal Officiel en français et en anglais.

REPUBLIQUE DU CAMEROUN

PAIX - TRAVAIL - PATRIE

LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE,

VU la Constitution ; VU le décret n° 2011/408 du 09 décembre 2011 portant organisation du Gouvernement,

DECRETE :

ARTICLE 1er.- Les dispositions des articles 4 et 8 du décret n° 2011/408 du 09 décembre 2011 portant organisation du Gouvernement sont modifiées et complétées ainsi qu'il suit :

« ARTICLE 4 (1) (nouveau).- Les départements ministériels sont classés alphabétique :

  • le Ministère de l'Administration Territoriale ;
  • le Ministère des Affaires Sociales ;
  • le Ministère de l'Agriculture et du Développement Rural ;
  • le Ministère des Arts et de la Culture ;
  • le Ministère du Commerce ;
  • Le Ministère de la Communication ;
  • le Ministère chargé du Contrôle Supérieur de l'Etat ;
  • le Ministère de la Décentralisation et du Développement Local ;
  • le Ministère de la Défense ;
  • le Ministère des Domaines, du Cadastre et des Affaires Foncières ;
  • le Ministère de l'Eau et de l'Energie ;
  • le Ministère de l'Economie, de la Planification et de l'Aménagement du Territoire ;
  • le Ministère de l'Education de Base ;
  • le Ministère de l'Elevage, des Pêches et des Industries Animales ;
  • le Ministère de l'Emploi et de la Formation Professionnelle ;
  • le Ministère des Enseignements Secondaires ;
  • le Ministère de l'Enseignement Supérieur ;
  • le Ministère de l'Environnement, de la Protection de la Nature et du Développement Durable ;
  • le Ministère des Finances ;
  • le Ministère de la Fonction Publique et de la Réforme Administrative ;
  • le Ministère des Forêts et de la Faune ;
  • le Ministère de l'Habitat et du Développement Urbain ;
  • le Ministère de la Jeunesse et de l'Education Civique ;
  • le Ministère de la Justice ;
  • le Ministère des Marchés Publics ;
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
PRESIDENCY OF THE REPUBLIC
SECRETARIAT GENERAL
SERVICE DU FICHIER LEGISLATIF ET REGLEMENTAIRE
LEGISLATIVE AND STATUTORY AFFAIRS CARD INDEX SERVICE
COPIE CERTIFIEE CONFORME
CERTIFIED TRUE COPY
  • le Ministère des Mines, de l'Industrie et du Développement Technologique ;
  • le Ministère des Petites et Moyennes Entreprises, de l'Economie Sociale et de l'Artisanat ;
  • le Ministère des Postes et Télécommunications ;
  • le Ministère de la Promotion de la Femme et de la Famille ;
  • le Ministère de la Recherche Scientifique et de l'Innovation ;
  • le Ministère chargé des Relations avec les Assemblées ;
  • le Ministère des Relations Extérieures ;
  • le Ministère de la Santé Publique ;
  • le Ministère des Sports et de l'Education Physique ;
  • le Ministère du Tourisme et des Loisirs ;
  • le Ministère des Transports ;
  • le Ministère du Travail et de la Sécurité Sociale ;
  • le Ministère des Travaux Publics.

ARTICLE 8 (5) (nouveau) : LE MINISTERE DE L'ADMINISTRATION TERRITORIALE

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