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Décret · n° 2018/190

Décret n° 2018/190 du 02 mars 2018 modifiant et complétant certaines dispositions du décret n° 2011/408 du 09 décembre 2011 portant organisation du Gouvernement

Cameroun · 2018/190 · Adoption : 2 mars 2018

Pays
Cameroun
Type
Décret
Numéro
2018/190
Référence
2018/190
Date d'adoption
2 mars 2018
Organisation
Présidence de la République du Cameroun
RésuméCe décret modifie et complète le décret n° 2011/408 du 09 décembre 2011 portant organisation du Gouvernement camerounais. Il met à jour la liste des départements ministériels et précise les attributions du Ministère de l'Administration Territoriale et du nouveau Ministère de la Décentralisation et du Développement Local. Il abroge toutes les dispositions antérieures contraires et prévoit sa publication au Journal Officiel en français et en anglais.

REPUBLIQUE DU CAMEROUN

PAIX - TRAVAIL - PATRIE

DECRET N° 2018/190 DU 02 MARS 2018

modifiant et complétant certaines dispositions du décret n° 2011/408 du 09 décembre 2011 portant organisation du Gouvernement.

# LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE,

VU la Constitution ; VU le décret n° 2011/408 du 09 décembre 2011 portant organisation du Gouvernement,

# DECRETE :

ARTICLE 1er.- Les dispositions des articles 4 et 8 du décret n° 2011/408 du 09 décembre 2011 portant organisation du Gouvernement sont modifiées et complétées ainsi qu'il suit :

« ARTICLE 4 (1) (nouveau).- Les départements ministériels sont classés alphabétique :

| PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE | | --- | | PRESIDENCY OF THE REPUBLIC | | SECRETARIAT GENERAL | | SERVICE DU FICHIER LEGISLATIF ET REGLEMENTAIRE | | LEGISLATIVE AND STATUTORY AFFAIRS CARD INDEX SERVICE | | COPIE CERTIFIEE CONFORME | | CERTIFIED TRUE COPY |

Texte intégral

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