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Décret · n° 2018/246

Décret n°2018/246 du 13 avril 2018 habilitant le Ministre de l’Economie, de la Planification et de l’Aménagement du Territoire à signer avec la Banque Africaine de Développement (BAD), un Accord de prêt d'un montant de 33 320 000 euros, soit environ 21,860 milliards de francs CFA, pour le financement partiel du Projet de construction du pont sur le fleuve Logone entre les villes de Yagoua au Cameroun et Bongor au Tchad

Cameroun · Décret n°2018/246 du 13 avril 2018 · Adoption : 13 avril 2018

Pays
Cameroun
Type
Décret
Numéro
2018/246
Référence
Décret n°2018/246 du 13 avril 2018
Date d'adoption
13 avril 2018
Organisation
Présidence de la République du Cameroun
RésuméLe présent décret habilite le Ministre de l’Economie, de la Planification et de l’Aménagement du Territoire à signer un accord de prêt avec la Banque Africaine de Développement (BAD). Ce prêt, d'un montant de 33 320 000 euros (environ 21,860 milliards de francs CFA), est destiné au financement partiel du projet de construction d'un pont sur le fleuve Logone, reliant les villes de Yagoua (Cameroun) et Bongor (Tchad). Il s'agit d'un acte d'autorisation pour la conclusion d'un contrat de…

# DECRETN°_2018/246 DU_13 AVR 2018

habilitant le Ministre de l’'Economie, de la Planification et de l'Aménagement du Territoire à signer avec la Banque Africaine de Développement (BAD), un Accord de prêt d'un montant de 33 320 000 euros, soit environ 21,860 milliards de francs CFA, pour le financement partiel du Projet de construction du pont sur le fleuve Logone entre les villes de Yagoua au Cameroun et Bongor au Tchad .-

# LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE,

vU la Constitution ; VU la loi n° 2017/021 du 20 décembre 2017 portant loi de finances de la République du Cameroun pour l'exercice 2018, modifiée et complétée par l'ordonnance n° 2018/001 du 9 avril 2018 ; VU le décret n° 2011/408 du 9 décembre 2011 portant organisation du Gouvernement, modifié et complété par le décret nº 2018/190 du 2 mars 2018,

# DECRETE:

ARTIcLE 1er.- Le Ministre de l’Economie, de la Planification et de l'Aménagement du Territoire est habilité, avec faculté de délégation, à signer avec la Banque Africaine de Développement (BAD), un Accord de prêt d'un montant de 33 320 000 euros, soit environ 21,860 milliards de francs CFA, pour le financement partiel du Projet de construction du pont sur le fleuve Logone entre les villes de Yagoua au Cameroun et Bongor au Tchad.

ARTIcLE 2.- Le présent décret sera enregistré, publié suivant la procédure d’urgence, puis inséré au Journal Officiel en français et en anglais./-

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