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Décret · n° 2018/248

Décret n°2018/248 du 13 avril 2018 portant ratification du Mémorandum d'entente sur la coopération économique entre le Gouvernement de la République du Cameroun et le Gouvernement de la République d'Afrique du Sud, signé le 26 septembre 2006 à Yaoundé

Cameroun · Décret n°2018/248 du 13 avril 2018 · Adoption : 13 avril 2018

Pays
Cameroun
Type
Décret
Numéro
2018/248
Référence
Décret n°2018/248 du 13 avril 2018
Date d'adoption
13 avril 2018
Organisation
Présidence de la République du Cameroun
RésuméLe décret ratifie le Mémorandum d'entente sur la coopération économique signé entre le Cameroun et l'Afrique du Sud le 26 septembre 2006. Il confère force exécutoire à cet accord bilatéral sur le territoire camerounais, formalisant ainsi le cadre juridique de la coopération économique entre les deux pays.

DECRETN°_2018/248 DU_ 13 AVR 2018 portant ratification du Mémorandum d'entente sur la coopération économique entre le Gouvernement de la République du Cameroun et le Gouvernement de la République d'Afrique du Sud, signé le 26 septembre 2006 à Yaoundé.

# LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE,

Vu la Constitution ; Vu la loi n° 2018/004 du 06 avril 2018 autorisant le Président de la République à ratifier le Mémorandum d'entente sur la coopération économique entre le Gouvernement de la République du Cameroun et le Gouvernement de la République d'Afrique du Sud, signé le 26 septembre 2006 à Yaoundé,

# DECRETE:

ARTIcLE 1ºr.- Est ratifié, le Mémorandum d’entente sur la coopération économique entre le Gouvernement de la République du Cameroun et le Gouvernement de la République d'Afrique du Sud, signé le 26 septembre 2006 à Yaoundé.

ARTICLE_2.- Le présent décret sera enregistré, publié suivant la procédure d'urgence, puis inséré au Journal Officiel en français et en anglais./-

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