DECRET N°_ 2018/298 DU 0 7 MAI 2018
# PORTANT NOMINATION DE RESPONSABLES AU MINISTERE DE LA DEFENSE
# LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE,
Vu La Constitution ; Vu La Loi n°67/LF/9 du 12 juin 1967 portant organisation générale de la Défense ; Vu La Loi n°80/12 du 14 juillet 1980 portant statut général des militaires ; Vu Le Décret n°80/257 du 14 juillet 1980 portant règlement général sur les régimes de rémunération applicable aux personnels militaires des Forces Armées modifié par le Décret n°84/926 du 30 juillet 1984 ; Vu Le Décret n°2001/177 du 25 juillet 2001 portant organisation du Ministère de la Défense et ses modificatifs subséquents ; Vu Le Décret n°2001/178 du 25 juillet 2001 portant organisation générale de la défense et des Etats-Majors Centraux et ses modificatifs subséquents ; Vu Le Décret n° 2001/180 du 25 juillet 2001 portant réorganisation du commandement militaire territorial et ses modificatifs subséquents ; Vu Le Décret n°2001/188 du 25 juillet 2001 portant statut particulier du Corps des Officiers d'Active des Forces de Défense et ses modificatifs subséquents ; Vu Le Décret n°2001/191 du 25 juillet 2001 modifiant et complétant les dispositions du Décret n°84/010 du 13 janvier 1984 fixant les avantages attachés au commandement militaire ; Vu Le Décret n°2004/065 du 30 mars 2004 portant organisation interne des formations militaires de combat de l'Armée de Terre ; Vu Le Décret n°2004/178 du 1er juillet 2004 modifiant certains articles du Décret n°2001/177 du 25 juillet 2001 portant organisation du Ministère de la Défense ; Vu Le Décret n° 2010/382 du 22 décembre 2010 modifiant certaines dispositions du Décret n°2001/188 du 25 juillet 2001 portant statut particulier du Corps des Officiers d’Active des Forces de Défense ; Vu Le Décret n° 2011/412 du 09 décembre 2011 portant organisation de la Présidence de la République, Vu Le Décret n°2014/308 du 14 août 2014 portant modification du Décret n°2001/180 du 25 juillet 2001 portant réorganisation du commandement militaire territorial ; Vu Le Décret n°2014/369 du 26 septembre 2014 portant organisation interne de la 21e Brigade d'Infanterie Motorisée ; Vu Le Décret N°2015/434 du 02 octobre 2015 portant réaménagement du Gouvernement ; Vu Le Décret n°2018/148 du 21 février 2018 portant modification du Décret n°2014/308 du 14 août 2014 modifiant le Décret n°2001/180 du 25 juillet 2001 portant réorganisation du commandement militaire territorial ; Vu Le Décret n°2018/149 du 21 février 2018 portant modification des dispositions du Décret n°2001/183 du 25 juillet 2001 portant réorganisation des formations de combat de l'Armée de Terre ;
Vu Le Décret n°2018/152 du 21 février 2018 portant modification des dispositions du Décret n°2014/369 du 26 septembre 2014 portant organisation interne de la 21° Brigade d'Infanterie Motorisée ;
# DECRETE:
Artile : Les personnels Officiers dont les noms suivent sont, pour compter de a date de signature du présent Décret, nommés aux postes ci-après au Ministère de la Défense :
# I. ADMINISTRATION CENTRALE
A. ETATS-MAJORS
- ETAT-MAJOR DE L'ARMEE DE TERRE