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Décret

Arrêté portant nomination d'un responsable au Ministère de la Défense

Cameroun · Adoption : 7 mai 2018

Pays
Cameroun
Type
Décret
Date d'adoption
7 mai 2018
Organisation
Ministère de la Défense
RésuméArrêté ministériel nommant un responsable au sein du Ministère de la Défense. Le texte désigne une personne à un poste de responsabilité dans l'administration de la défense nationale. Il s'agit d'un acte de gestion administrative interne au ministère.

# PORTANT NOMINATION D'UN RESPONSABLE AU MINISTERE DE LA DEFENSE

# LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE,

Vu La Constitution ; Vu La Loi n°67/LF/9 du 12 juin 1967 portant organisation générale de la Défense ; Vu La Loi n°80/12 du 14 juillet 1980 portant statut général des militaires ; Vu Le Décret n°80/257 du 14 juillet 1980 portant règlement général sur les régimes de rémunération applicable aux personnels militaires des Forces Armées modifié par le Décret n°84/926 du 30 juillet 1984 ; Vu Le Décret n°2001/177 du 25 juillet 2001 portant organisation du Ministère de la Défense et ses modificatifs subséquents ; Vu Le Décret n°2001/178 du 25 juillet 2001 portant organisation générale de la défense et des Etats-Majors Centraux et ses modificatifs subséquents ; Vu Le Décret n°2001/188 du 25 juillet 2001 portant statut particulier du Corps des Officiers d’Active des Forces de Défense et ses modificatifs subséquents ; Vu Le Décret n°2004/178 du 1er juillet 2004 modifiant certains articles du Décret n°2001/177 du 25 juillet 2001 portant organisation du Ministère de la Défense ; Vu Le Décret n° 2010/382 du 22 décembre 2010 modifiant certaines dispositions du Décret n°2001/188 du 25 juillet 2001 portant statut particulier du Corps des Officiers d’Active des Forces de Défense ; Vu Le Décret n° 2011/412 du 09 décembre 2011 portant organisation de la Présidence de la République, Vu Le Décret N°2015/434 du 02 octobre 2015 portant réaménagement du Gouvernement ;

# DECRETE :

Article 1er : L'Officier Général dont le nom suit est, pour compter de la date de signature du présent Décret, nommé au poste ci-après au Ministère de la

Défense :

# ETAT-MAJOR DES ARMEÉS S

# INSPECTION DES FORCES

Inspecteur

Général de Brigade MELINGUI NOUMA Donatien

Article 2 : L'intéressé aura droit aux avantages de toute nature prévus par la règlementation en vigueur.

Article 3 : Le Ministre Délégué à la Présidence Chargé de la Défense et le Ministre des Finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent Décret qui sera enregistré, publié suivant la procédure d’urgence puis inséré au Journal Officiel en français et en anglais. /-

0 7 MAI 2018

Yaoundé, le

LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE

Paul BIYA

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