Base juridique africaine
Décret · n° 2018/489

Décret N° 2018/489 du 19 septembre 2018 portant nomination d’un Secrétaire Général des Services de Gouverneur de Région

Cameroun · Décret N° 2018/489 du 19 septembre 2018 · Adoption : 19 septembre 2018

Ce décret nomme M. EKOMBA EKOMBA Jean au poste de Secrétaire Général des Services du Gouverneur de la Région du Sud. Il s'agit d'un acte de nomination individuelle dans l'administration territoriale camerounaise. Le texte charge le Premier Ministre et les ministres concernés de son exécution et de sa publication au Journal officiel.

Le Président de la République,

Vu la Constitution ;

Vu le décret n° 2012-432 du 1er octobre 2012 portant organisation du Gouvernement ;

Vu le décret n° 2012-433 du 1er octobre 2012 portant attributions des membres du Gouvernement ;

Vu le décret n° 2012-434 du 1er octobre 2012 portant nomination des membres du Gouvernement ;

Vu le décret n° 2012-435 du 1er octobre 2012 fixant les modalités d'application de certaines dispositions de la loi n° 2012-23 du 23 juillet 2012 portant organisation de l'administration territoriale de la République ;

Vu le décret n° 2012-436 du 1er octobre 2012 fixant les modalités d'application de certaines dispositions de la loi n° 2012-23 du 23 juillet 2012 portant organisation de l'administration territoriale de la République ;

Vu le décret n° 2012-437 du 1er octobre 2012 fixant les modalités d'application de certaines dispositions de la loi n° 2012-23 du 23 juillet 2012 portant organisation de l'administration territoriale de la République ;

Vu le décret n° 2012-438 du 1er octobre 2012 fixant les modalités d'application de certaines dispositions de la loi n° 2012-23 du 23 juillet 2012 portant organisation de l'administration territoriale de la République ;

Vu le décret n° 2012-439 du 1er octobre 2012 fixant les modalités d'application de certaines dispositions de la loi n° 2012-23 du 23 juillet 2012 portant organisation de l'administration territoriale de la République ;

Vu le décret n° 2012-440 du 1er octobre 2012 fixant les modalités d'application de certaines dispositions de la loi n° 2012-23 du 23 juillet 2012 portant organisation de l'administration territoriale de la République ;

Vu le décret n° 2012-441 du 1er octobre 2012 fixant les modalités d'application de certaines dispositions de la loi n° 2012-23 du 23 juillet 2012 portant organisation de l'administration territoriale de la République ;

Vu le décret n° 2012-442 du 1er octobre 2012 fixant les modalités d'application de certaines dispositions de la loi n° 2012-23 du 23 juillet 2012 portant organisation de l'administration territoriale de la République ;

Vu le décret n° 2012-443 du 1er octobre 2012 fixant les modalités d'application de certaines dispositions de la loi n° 2012-23 du 23 juillet 2012 portant organisation de l'administration territoriale de la République ;

Vu le décret n° 2012-444 du 1er octobre 2012 fixant les modalités d'application de certaines dispositions de la loi n° 2012-23 du 23 juillet 2012 portant organisation de l'administration territoriale de la République ;

Vu le décret n° 2012-445 du 1er octobre 2012 fixant les modalités d'application de certaines dispositions de la loi n° 2012-23 du 23 juillet 2012 portant organisation de l'administration territoriale de la République ;

Vu le décret n° 2012-446 du 1er octobre 2012 fixant les modalités d'application de certaines dispositions de la loi n° 2012-23 du 23 juillet 2012 portant organisation de l'administration territoriale de la République ;

Vu le décret n° 2012-447 du 1er octobre 2012 fixant les modalités d'application de certaines dispositions de la loi n° 2012-23 du 23 juillet 2012 portant organisation de l'administration territoriale de la République ;

Texte intégral

Lisez l'intégralité de ce texte

Créez un compte gratuit pour lire le texte complet et interroger l'assistant IA sur ce document.

Lire l'intégralité gratuitement
Gratuit, sans carte bancaire Jetons de bienvenue offerts

Déjà un compte ? Se connecter

Soyez alerté des prochains décrets publiés (Cameroun) : créez une alerte veille gratuite.