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Décret

Arrêté portant organisation de l'Ecole Nationale de l'Administration Pénitentiaire

Cameroun · Adoption : 9 octobre 2018

Pays
Cameroun
Type
Décret
Date d'adoption
9 octobre 2018
Organisation
Primature du Cameroun
RésuméLe texte vise à organiser l'Ecole Nationale de l'Administration Pénitentiaire (ENAP). Il s'agit d'un arrêté du Premier Ministre, Chef du Gouvernement, qui s'appuie sur plusieurs décrets fondateurs pour définir le cadre juridique de cette institution de formation pénitentiaire.

# LE PREMIER MINISTRE, CHEF DU GOUVERNEMENT,

Vu la Constitution ; Vu le décret n° 92/0066 du 03 avril 1992 portant création et organisation de l'Ecole Nationale de l'Administration Pénitentiaire ; Vu le décret n° 92/089 du 04 mai 1992 précisant les attributions du Premier Ministre, modifié et complété par le décret n° 95/145 bis du 04 août 1995 ; Vu le décret n° 2010/365 du 29 novembre 2010 portant statut spécial du corps des fonctionnaires de l'Administration Pénitentiaire ; Vu le décret n° 2011/408 du 09 décembre 2011 portant organisation du Gouvernement, modifié et complété par le décret n° 2018/190 du 02 mars 2018 ; Vu le décret n° 2011/409 du 09 décembre 2011 portant nomination d’un Premier Ministre, Chef du Gouvernement ; Vu le décret n° 2012/389 du 18 septembre 2012 portant organisation du Ministère de la Justice,

# DECRETE :

Article 1er.- Monsieur NGANGJOH MAMA LAMYA (Mle 368 126-E), Administrateur Général des Prisons, précédemment Inspecteur n° 1 à l'Inspection Générale de l'Administration Pénitentiaire, est, à compter de la date de signature du présent décret, nommé Directeur de l'Ecole Nationale de l'Administration Pénitentiaire, en remplacement de Madame FONKEM, née MANYI FOFuNG Immaculate, admise à faire valoir ses droits à la retraite.

Article 2.- L'intéressé aura droit aux avantages de toute nature prévus par la réglementation en vigueur.

Article 3.- Le présent décret sera enregistré, publié suivant la procédure d'urgence, puis inséré au Journal Officiel en français et en anglais./-

YAOUNDE, le 0.9 OCT 2018

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LE PREMIER MINISTRE, CHEF DU GOUVERNEMENT

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