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Décret · n° 2019/235

Décret n° 2019/235 du 08 mai 2019 portant nomination du Président du Conseil d'Administration du Fonds Spécial d'Equipement et d'Intervention Intercommunale (FEICOM)

Cameroun · 2019/235 · Adoption : 8 mai 2019

Ce décret nomme Monsieur ELANGA OBAM Georges en qualité de Président du Conseil d'Administration du Fonds Spécial d'Equipement et d'Intervention Intercommunale (FEICOM). Il précise que l'intéressé bénéficiera des avantages prévus par la réglementation en vigueur. Le décret est applicable dès sa signature et sera publié suivant la procédure d'urgence.

REPUBLIQUE DU CAMEROUN PAIX - TRAVAIL - PATRIE

LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE,

Vu la Constitution ; Vu la loi n° 74/23 du 05 décembre 1974 portant organisation communale ; Vu la loi n° 2004/017 du 22 juillet 2004 d'Orientation de la Décentralisation ; Vu la loi n° 2017/010 du 12 juillet 2017 portant statut général des établissements publics ; Vu le décret n° 2000/365 du 11 décembre 2000 portant réorganisation du Fonds Spécial d'Equipement et d'Intervention Intercommunale, modifié et complété par le décret n° 2006/182 du 31 mai 2006 ; Vu le décret n° 2011/408 du 09 décembre 2011 portant organisation du Gouvernement, modifié et complété par le décret n° 2018/190 du 02 mars 2018 ;

DECRETE :

Article 1er.- Monsieur ELANGA OBAM Georges est, à compter de la date de signature du présent décret, nommé Président du Conseil d'Administration du Fonds Spécial d'Equipement et d'Intervention Intercommunale.

Article 2.- L'intéressé aura droit aux avantages de toute nature prévus par la réglementation en vigueur.

Article 3.- Le présent décret sera enregistré, publié suivant la procédure d'urgence, puis inséré au Journal Officiel en français et en anglais./-

YAOUNDE, le 08 MAI 2019

LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE,

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