REPUBLIQUE DU CAMEROUN PAIX - TRAVAIL - PATRIE
DECRET N° 2019/235 DU 08 MAI 2019
portant nomination du Président du Conseil d'Administration du Fonds Spécial d'Equipement et d'Intervention Intercommunale (FEICOM).
LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE,
Vu la Constitution ; Vu la loi n° 74/23 du 05 décembre 1974 portant organisation communale ; Vu la loi n° 2004/017 du 22 juillet 2004 d'Orientation de la Décentralisation ; Vu la loi n° 2017/010 du 12 juillet 2017 portant statut général des établissements publics ; Vu le décret n° 2000/365 du 11 décembre 2000 portant réorganisation du Fonds Spécial d'Equipement et d'Intervention Intercommunale, modifié et complété par le décret n° 2006/182 du 31 mai 2006 ; Vu le décret n° 2011/408 du 09 décembre 2011 portant organisation du Gouvernement, modifié et complété par le décret n° 2018/190 du 02 mars 2018 ;
DECRETE :
Article 1er.- Monsieur ELANGA OBAM Georges est, à compter de la date de signature du présent décret, nommé Président du Conseil d'Administration du Fonds Spécial d'Equipement et d'Intervention Intercommunale.
Article 2.- L'intéressé aura droit aux avantages de toute nature prévus par la réglementation en vigueur.
Article 3.- Le présent décret sera enregistré, publié suivant la procédure d'urgence, puis inséré au Journal Officiel en français et en anglais./-
YAOUNDE, le 08 MAI 2019
LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE,
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