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Décret · n° 2019/426

Décret n° 2019/426 du 21 août 2019 portant nomination du Directeur Général de l'Agence de Régulation du Secteur de l'Electricité (ARSEL)

Cameroun · 2019/426 · Adoption : 21 août 2019

Ce décret nomme Monsieur NKOU Jean-Pascal en qualité de Directeur Général de l'Agence de Régulation du Secteur de l'Electricité (ARSEL) à compter de la date de sa signature. Il précise que l'intéressé bénéficiera des avantages prévus par la réglementation en vigueur. Le texte prévoit son enregistrement et sa publication en français et en anglais au Journal Officiel.

REPUBLIQUE DU CAMEROUN

PAIX - TRAVAIL - PATRIE

portant nomination du Directeur Général de l'Agence de Régulation du Secteur de l'Electricité (ARSEL).-

LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE

Vu la Constitution ;

Vu la loi n° 2011/022 du 14 décembre 2011 régissant le secteur de l'Electricité ;

Vu la loi n° 2017/010 du 12 juillet 2017 portant statut général des établissements publics ;

Vu le décret n° 2011/408 du 09 décembre 2011 portant organisation du Gouvernement, modifié et complété par le décret n° 2018/190 du 02 mars 2018 ;

Vu le décret n° 2013/203 du 28 juin 2013 portant organisation et fonctionnement de l'Agence de Régulation du Secteur de l'Electricité (ARSEL),

DECRETE :

Article 1er.- Monsieur NKOU Jean-Pascal est, à compter de la date de signature du présent décret, nommé Directeur Général de l'Agence de Régulation du Secteur de l'Electricité (ARSEL).

Article 2.- L'intéressé aura droit aux avantages de toute nature prévus par la réglementation en vigueur.

Article 3.- Le présent décret sera enregistré et publié suivant la procédure d'urgence, puis inséré au Journal Officiel en français et en anglais./-

YAOUND, le 21 AOUT 2019

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