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Décret · n° 2020/1690/PM

Décret n°2020/1690/PM du 08 mai 2020 portant nomination de responsables au Ministère de la Justice

Cameroun · Décret n°2020/1690/PM du 08 mai 2020 · Adoption : 8 mai 2020

Ce décret nomme plusieurs responsables au Ministère de la Justice, notamment des conseillers techniques, des inspecteurs de l'administration pénitentiaire et un directeur de l'administration pénitentiaire. Les nominations prennent effet à compter de la date de signature du décret et les intéressés bénéficient des avantages prévus par la réglementation en vigueur.

DECRET N°20 2 0/1 6 9 QPM DU 0 8 MAI 2020 portant nomination de responsables au Ministère de la Justice.- LE PREMIER MINISTRE, CHEF DU GOUVERNEMENT,

Vu la Constitution ; Vu le décret n° 92/089 du 04 mai 1992 précisant les attributions du Premier Ministre, modifié et complété par le décret n°95/145 bis du 04 août 1995 ; Vu le décret n°2010/365 du 29 novembre 2010 portant Statut Spécial du Corps des fonctionnaires de l’Administration Pénitentiaire ; Vu le décret n° 2011/408 du 09 décembre 2011 portant organisation du Gouvernement, modifié et complété par le décret n°2018/190 du 02 mars 2018 ; Vu le décret n°2012/389 du 18 septembre 2012 portant organisation du Ministère de la Justice ; SERVICES DU PREMIER MINISTRE Vu le décret n° 2019/001 du 04 janier 2019 portantnas Chef du Gouvernement, ET DES REQUÊTES

DECRETE:

COPIE CERTIFIÉE CONFORME

Article 1er.- Sont, à compter de la date de signature du présent décret, nommés aux postes ci-après, au Ministère de la Justice :

I - CONSEILLERS TECHNIQUES

Conseiller Technique n°3 : Monsieur SONE NGOLE BOME, Matricule 513 226-L, Administrateur Général des Prisons, précédemment Délégué Régional de l'Administration Pénitentiaire du Sud-Ouest, poste vacant.

II - INSPECTION GENERALE DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE

Inspecteur n°1: Monsieur MUSI Francis MAC TATA, Matricule 376 382-B, Administrateur Général des Prisons, précédemment en service au Ministère de la Justice, poste vacant.

Inspecteur n°2: Monsieur MEDJO Armand Freddy, Matricule 605 213-U, Administrateur Général des Prisons, précédemment Délégué Régional de l'Administration Pénitentiaire de l'Ouest, poste vacant.

III - ADMINISTRATION CENTRALE DIRECTION DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE

Directeur : Monsieur ETOuNDI Pierre Landry, Matricule 562 750-J, Administrateur Général des Prisons, précédemment Délégué Régional de l'Administration Pénitentiaire de l'Extrême-Nord, en remplacement de Monsieur METUGE AKAME Manfred, admis à faire valoir ses droits à la retraite.

Article 2.- Les intéressés auront droit aux avantages de toute nature prévus par la réglementation en vigueur.

Article 3.- Le présent décret sera enregistré, publié suivant la procédure d'urgence, puis inséré au Journal Officiel en français et en anglais./-

VAOUNDE le .0 8 MAI 2020

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