REPUBLIQUE DU CAMEROUN PAIX - TRAVAIL - PATRIE
LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE,
Vu la Constitution ; Vu la loi n° 2001/005 du 16 avril 2001 portant orientation de l'Enseignement Supérieur ; Vu le décret n° 71/DF/260 du 04 juin 1971 portant création de l'Ecole Fédérale Supérieure Polytechnique ; Vu le décret n° 93/026 du 19 janvier 1993 portant création d'Universités ; Vu le décret n° 93/027 du 19 janvier 1993 portant Dispositions communes aux Universités, modifié et complété par le décret n° 2005/342 du 10 septembre 2005 ; Vu le décret n° 93/036 du 19 janvier 1993 portant organisation administrative et académique de l'Université de Yaoundé I ; Vu le décret n° 2005/383 du 17 octobre 2005 fixant les règles financières applicables aux Universités ; Vu le décret n° 2011/408 du 09 décembre 2011 portant organisation du Gouvernement, modifié et complété par le décret n° 2018/190 du 02 mars 2018,
DECRETE:
TITRE I
DISPOSITIONS GENERALES
ARTICLE 1er.- Le présent décret porte changement de dénomination et réorganisation de l'Ecole Nationale Supérieure Polytechnique.
ARTICLE 2.- (1) L'Ecole Nationale Supérieure Polytechnique, en abrégé « ENSP », prend, à compter de la date de signature du présent décret, la dénomination d' « Ecole Nationale Supérieure Polytechnique de Yaoundé », en abrégé et ci-après désignée « l'ENSPY ».
(2) L'Ecole Nationale Supérieure Polytechnique de Yaoundé est une grande école à vocation scientifique, technologique et professionnelle de l'Université de Yaoundé I.
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ARTICLE 3.- L'ENSPY est une grande école de formation d'enseignement supérieur. Elle a pour missions :
- la formation des ingénieurs et des cadres supérieurs dans les métiers de l'ingénierie ;
- la promotion de la recherche dans ses domaines de formation ;
- l'appui au développement sous forme de prestation de services.
ARTICLE 4.- Dans le cadre de ses missions, l'ENSPY :
- entretient des relations étroites avec les milieux socioprofessionnels ;
- peut négocier des conventions et accords de coopération avec des entreprises, des institutions et organisations nationales ou étrangères, conformément aux lois et règlements en vigueur au Cameroun.
TITRE II
DE L'ORGANISATION ADMINISTRATIVE
ARTICLE 5.- L'ENSPY comprend les organes suivants :
- un Conseil de Direction ;
- une Direction ;
- un Conseil d'Etablissement ;
- une Assemblée d'Etablissement ;
- des Départements.
CHAPITRE I
DU CONSEIL DE DIRECTION
ARTICLE 6.- (1) Le Conseil de Direction est l'organe d'orientation de l'ENSPY.
(2) Il est notamment consulté sur toute question qui touche à la vie de l'ENSPY et est chargé d'étudier et de promouvoir toute action susceptible de contribuer à l'accomplissement des missions de l'ENSPY.
A ce titre :
a) il émet son avis sur :
- le Règlement Intérieur relatif aux étudiants, conformément aux règlements généraux de l'Enseignement Supérieur et, éventuellement aux accords et conventions conclus ;
- l'introduction de nouveaux enseignements ;
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