DECRET2205815
portant nomination des Magistrats de l'Ordre Judiciaire AREPUBLIQUEau Parquet des Tribunaux Militaires
LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE,
Vu la Constitution ; Vu_ la Loi n°80/12 du 14 juillet 1980 portant statut général des militaires ; Vu le Décret n°2001/117 du 25 juillet 2001 portant organisation du Ministère de la Défense ; Vu le Décret n°2004/178 du 1er juillet 2004 modifiant certains articles du Décret n°2001/117 du 25 juillet 2001 portant organisation du Ministère de la Défense ; Vu le Décret n°2006/015 du 29 décembre 2006 portant Organisation Judiciaire de l'Etat ; Vu la Loi n°2008/015 du 29 décembre 2008 portant Organisation Judiciaire Militaire et fixant des règles de procédure applicables devant les Tribunaux Militaires ; Vu le Décret 2011/412 du 09 décembre 2011 portant organisation de la Présidence de la République ; Vu le Décret n°2011/437 du 11 décembre 2011 portant création du Tribunaux Militaires à Bamenda, Bertoua, Ebolowa, Maroua et Ngaoundéré ;
DECRETE:
Article 1er : Les Magistrats dont les noms suivent sont, pour compter de la date de signature du présent Décret, nommés aux postes ci-après au Parquet des Tribunaux Militaires, cumulativement avec leurs fonctions :
TRIBUNAL MILITAIRE DE BAFOUSSAM
SUBSTITUTS DU COMMISSAIRE DU GOUVERNEMENT
Madame NDANGA ZANG Anne Danielle Epouse OUMEN GUELE ESSEBA, Magistrat de 2ème grade, Substitut du Procureur de la République près les Tribunaux de Bafoussam et de la Mifi ; - Monsieur NGOko TIMo Raoul Andy, Magistrat de 1er grade, Substitut du Procureur près les Tribunaux de Dschang et de la Ménoua ; Monsieur FOMEKONG TCHIO Guy Padoue, Magistrat de ler grade, Substitut du Procureur près les Tribunaux de Foumban et du Noun.
TRIBUNAL MILITAIRE DE BAMENDA
SUBSTITUTS DU COMMISSAIRE DU GOUVERNEMENT
Madame APONGWU Lovette Ngeche Epouse Deodonne KUNwUFINE, Magistrat de 2ème grade, Substitut du Procureur de la République près le Tribunal de 1ère Instance de Batibo ; Monsieur TOLEFAC Julius Peter, Magistrat de 1er grade, Substitut du Procureur de la République près les Tribunaux de Bamenda et de la Mezam.
TRIBUNAL MILITAIRE DE BERTOUA
SUBSTITUTS DU COMMISSAIRE DU GOUVERNEMENT
- Madame NGOME ENDALLE Mireille, Magistrat de 2ème grade, Substitut du Procureur de la République près les Tribunaux de Bertoua et du Lom et Djerem ;
Madame ONANA NGA Dominique Epouse OLINGA OLINGA, Magistrat de 2ème grade, Substitut du Procureur de la République près les Tribunaux de Bertoua et du Lom et Djerem.
TRIBUNAL MILITAIRE DE BUEA
SIRSTITUTS DU COMMISSAIRE DU GOUVERNEMENT
- Madame NYENTI Larise BAKOH Epouse NKWANYO, Magistrat de 2ème grade, Substitut du Procureur de la République près le Tribunal de 1ère Instance de Limbe ;
Madame BIRSHU Elinor NZEBIR, Magistrat de 1er grade, Substitut du Procureur de la République près les Tribunaux de Buea et de Fako ; Monsieur MUHAMMADU AMINU, Magistrat de 1er grade, Substitut du Procureur de la République près le Tribunal de 1ère Instance de Muyuka.