DECRET N°_ 2020/639 DU_24 OCT 2020
# PORTANT NOMINATION D'UN RESPONSABLE AU MINISTERE DE LA DEFENSE
LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE,
Vu la Constitution ; Vu la Loi n°67/LF/9 du 12 juin 1967 portant organisation générale de la Défense ; Vu la Loi n°80/12 du 14 juillet 1980 portant statut général des militaires ; Vu le Décret n°80/257 du 14 juillet 1980 portant règlement général sur les régimes de rémunération applicable aux personnels militaires des Forces Armées modifié par le Décret n°84/926 du 30 juillet 1984 ; Vu le Décret n°2001/191 du 25 juillet 2001 modifiant et complétant les dispositions du Décret n°84/010 du 13 janvier 1984 fixant les avantages attachés au commandement militaire ; Vu le Décret n°2004/178 du 1er juillet 2004 modifiant certains articles du Décret n°2001/177 du 25 juillet 2001 portant organisation du Ministère de la Défense ; Vu le Décret n° 2010/382 du_22 Décembre 2010 modifiant certaines dispositions du Décret n°2001/188 du 25 juillet 2001 portant statut particulier du Corps des Officiers d'Active des Forces de Défense ; Vu le Décret n° 2011/412 du 09 décembre 2011 portant organisation de la Présidence de la République ; Vu le Décret n°2015/518 du 23 novembre 2015 modifiant le Décret n°2001/178 du 25 juillet 2001 portant organisation générale de la Défense et des Etats-Majors centraux ; Vu le Décret n°2018/148 du 21 février 2018 portant modification du Décret n°2014/308 du 14 août 2014 modifiant le Décret n°2001/180 du 25 juillet 2001 portant réorganisation du commandement militaire territorial ; Vu le Décret n°2018/149 du 21 février 2018 portant modification des dispositions du Décret n°2001/183 du 25 juillet 2001 portant réorganisation des formations de combat de l'Armée de Terre ; Vu le Décret n°2018/150 du 21 février 2018 portant modification des dispositions du Décret n°2013/236 du 22 juillet 2013 portant organisation interne de la 11° Brigade d'Infanterie Motorisée,
# DECRETE:
Article 1er : L'Officier Général dont le nom suit est, pour compter de la date de signature du présent Décret, nommé au poste ci-après au Ministère de la Défense :
# COMMANDEMENTS TERRITORIAUX
PREMIERE REGION MILITAIRE INTERARMEES
FORCES DE L'ARMEE DE TERRE
BRIGADES D'INFANTERIE MOTORISEES
11EME BRIGADE D'INFANTERIE MOTORISEE
Commandant
Général de Brigade ASSOUALAï BLAMA
PRESIDENCE DE LAREPUBLIQUE PRESIDENCY OF THE REPUBLIO SECRETARIAT GENERAI. SERVICE DU FICHIER LEGISLATIF ET REGLEMÉNTAIRE LEGISLATIVE AND STATUPORYAFFAIRS CARD INDEX SERVICE COPIE CERTIFIEE CONFORME CERTIFIED TRUE COPY
Article 2 : L'intéressé aura droit aux avantages de toute nature prévus par la réglementation en vigueur.
Article 3 : Le Ministre Délégué à la Présidence Chargé de la Défense et le Ministre des Finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent Décret qui sera enregistré, puis publié au Journal Officiel en français et en anglais./-
Yaoundé, le 2 4 OCT 2020
