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Décret · n° 2020/649

Décret n°2020/649 du 28 octobre 2020 ratifiant l'Accord de Prêt d'un montant de 12 millions de dollars US, soit environ 7 milliards de francs CFA, conclu entre la République du Cameroun et la Banque Arabe pour le Développement Economique en Afrique (BADEA), pour le financement du Projet de construction et d'équipement de l'hôpital Régional annexe de Mbalmayo

Cameroun · Décret n°2020/649 du 28 octobre 2020 · Adoption : 28 octobre 2020

Pays
Cameroun
Type
Décret
Numéro
2020/649
Référence
Décret n°2020/649 du 28 octobre 2020
Date d'adoption
28 octobre 2020
Organisation
Présidence de la République du Cameroun
RésuméCe décret ratifie un accord de prêt de 12 millions de dollars US (environ 7 milliards de francs CFA) conclu entre la République du Cameroun et la Banque Arabe pour le Développement Economique en Afrique (BADEA). Le prêt est destiné au financement du projet de construction et d'équipement de l'hôpital régional annexe de Mbalmayo. Le texte donne force exécutoire à cet accord de financement international.

DECRETN°_2020/649 DU_ 28 OCT 2020

ratifiant l'Accord de Prêt d'un montant de 12 millions de dollars US, soit environ 7 milliards de francs CFA, conclu entre la République du Cameroun et la Banque Arabe pour le Développement Economique en Afrique (BADEA), pour e financement du Projet de construction et d'équipement de l'hôpital Régional annexe de Mbalmayo.-

# LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE,

Vu la Constitution ; Vu l'ordonnance n° 2020/001 du 03 juin 2020 modifiant et complétant certaines dispositions de la loi n° 2019/023 du 24 décembre 2019 portant loi de finances de la République du Cameroun pour l'exercice 2020 ; Vu le décret n° 2011/408 du 09 décembre 2011 portant organisation du Gouvernement, modifié et complété par le décret n° 2018/190 du 02 mars 2018 ; Vu le décret n° 2020/340 du 24 juin 2020 habilitant le Ministre de l'Economie, de la Planification et de l'Aménagement du Territoire, à signer avec la Banque Arabe pour le Développement Economique en Afrique (BADEA), un Accord de Prêt d'un montant de 12 millions de dollars US, soit environ 7 milliards de francs CFA, pour le financement du Projet de construction et d'équipement de l'hôpital Régional annexe de Mbalmayo,

# DECRETE:

ARTICLE 1er.- Est ratifié, l'Accord de Prêt d'un montant de 12 millions de dollars US, soit environ 7 milliards de francs CFA, conclu entre la République du Cameroun et la Banque Arabe pour le Développement Economique en Afrique (BADEA), pour le financement du Projet de construction et d'équipement de l'hôpital Régional annexe de Mbalmayo.

ARTicLE 2.- Le présent décret sera enregistré, publié suivant la procédure d’urgence, puis inséré au Journal Officiel en français et en anglais./-

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Yaoundé, le 2 8 OCT 2020

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