-.DECRETN° 2020 / 68 0 _DU_0 3 NOV 2020
portant inscription au tableau d’avancement de grade au choix de neuf (09) Commissaires de Police au grade de Commissaire de Police Principal au titre de l’année 2020.-
# LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE,
Vu la Constitution ; Vu l décret n° û portant oganisation durégime despensions civiles es divers modificatifs ; Vu le décret nº 75/459 du 26 juin 1975 déterminant le régime de rémunération des personnels civils et militaires et les textes modificatifs subséquents ; Vu le décret nº 2001/066 du 12 mars 2001 fixant l’échelonnement indiciaire des cadres de la Sûreté Nationale, modifié et complété par le décret n°1/51 du 04 décembre 1; Vu le décret n° 2011/408 du 09 décembre 2011 portant organisation du Gouvernement et ses divers modificatifs; Vu le décret nº 2011/412 du 09 décembre 2011 portant réorganisation de la Présidence de la République ; Vu le décret n° 2012/539 du 19 novembre 2012 portant Statut Spécial du Corps des fonctionnaires de la Sûreté Nationale, modifié et complété par le décret nº 2017/592 du 04 décembre 2017 ; Vu l’arrêté n° 565/CAB/PR 19 novembre 2012 fixant l’organisation et le fonctionnement des organes consultatifs de la Sûreté Nationale; Vu la décision nº 504/DGsN/SG/SDGA du 08 avril 2020 portant convocation en session ordinaire des Commissions Administratives Paritaires de la Sûreté Nationale au titre de l’année 2020,
# DECRETE:
ARTICLE 1e.- Les Commissaires de Police ci-après désignés, sont inscrits au tableau d’avancement de grade au choix au grade de Commissaire de Police Principal au titre de l’année 2020.
- BIAKOLO AKOA MICHEL Mle 703 723-M
- NDO NDEMBA FERNAND Mle 703 745-S
- NGALIM JULIUS SUNJOH Mle 147 030-A
- HONBA FRANCOIS Mle 520 700-S
- ADAMOU BABA Mle 251.005-D
- YEKEME né vers 1962 Mle 156 147-C
- ODELIA MUGUH TOTAH épse TEYOU Mle 502 256-N
- ONDOUA MARTIN GERVAIS Mle 362 333-B
- DJOUVOUNA NOYONG MICHEL Mle 147 265-G
ARTICLE 2.- Le Ministre des Finances et le Délégué Général à la Sûreté Nationale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret qui sera enregistré et publié suivant la procédure d'urgence, puis inséré au Journal Officiel en français et en anglais./-
Yaoundé, le 0 3 NOV 2020
