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Décret · n° 2020/681

Décret n° 2020/681 du 03 novembre 2020 portant avancement de grade au choix de neuf (09) Commissaires de Police au grade de Commissaire de Police Principal

Cameroun · Décret n° 2020/681 du 03 novembre 2020 · Adoption : 3 novembre 2020

Pays
Cameroun
Type
Décret
Numéro
2020/681
Référence
Décret n° 2020/681 du 03 novembre 2020
Date d'adoption
3 novembre 2020
Organisation
Présidence de la République
RésuméCe décret prononce l'avancement de grade au choix de neuf commissaires de police au grade supérieur de commissaire de police principal au titre de l'année 2020. Il s'inscrit dans le cadre de la gestion de carrière des fonctionnaires de la Sûreté Nationale et s'appuie sur un tableau d'avancement préalablement établi.

DECRET N° 20 20 /6 8 1du 0 3 NOV 2020 portant avancement de grade au choix de neuf (09) Commissaires de Police au grade de Commissaire de Police Principal.-

# LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE,

Vu la Constitution ;

Vu le décret nº 74/759 du 26 août 1974 portant organisation du régime des pensions civiles et ses divers modificatifs ;

Vu le décret nº 75/459 du 26 juin 1975 déterminant le régime de rémunération des personnels civils et militaires et les textes modificatifs subséquents ;

Vu le décret nº 2001/066 du 12 mars 2001 fixant l’échelonnement indiciaire des cadres de la Sûreté Nationale, modifié et complété par le décret n°2017/591 du 04 décembre 2017;

Vu le décret n° 2011/408 du 09 décembre 2011 portant organisation du Gouvernement et ses divers modificatifs;

Vu le décret n° 2011/412 du 09 décembre 2011 portant réorganisation de la Présidence de la République ;

Vu le décret n° 2012/539 du 19 novembre 2012 portant Statut Spécial du Corps des fonctionnaires de la Sûreté Nationale, modifié et complété par le décret n° 2017/592 du 04 décęmbrę 2Q17 : .

Vu le décret n°2 0 2 U / 0 08u U 3N0V_202Uportant inscription au tableau d'avancement de grade au choix de neuf (09) Commissaires de Police au grade de Commissaire de Police Principal au titre de l’année 2020 ;

Vu les derniers arrêtés d’avancement des intéressés,

# DECRETE

Article 1.- Les Commissaires de Police ci-après désignés, inscrits au . tableau d'avancement de grade au choix au grade,de Commissaire de Police Principal au titre de a ar decet Nu, t au grade de Commissaire de Police Principal et reclassés de la manière suivante:

# COMMISSAIRE DE POLICE PRINCIPAL DE 8ème ECHELON, INDICE 1005

# à compter du 20 juillet 2020

  1. YEKEME né vers 1962

Mle 156 147-C

anc. cons. 06 mois 01 jr.

  1. ODELIA MUGUH TOTAH épse TEYOU

Mle 502 256-N

anc. cons. 05 mois 08 jrs.

# COMMISSAIRE DE POLICE PRINCIPAL DE 7èmMe ECHELON, INDICE 940

# à compter du 20 juillet 2020

  1. ADAMOU BABA

Mle 251 005-D

anc. cons. 05 mois.

  1. DJOUVOUNA NOYONG MICHEL

Mle 147 265-G

anc. cons. 05 mois.

  1. HONBA FRANCOIS

Mle 520 700-S

anc. cons. 05 mois.

  1. NGALIM JULIUS SUNJOH

Mle 147 030-A

anc. cons. 05 mois.

# COMMISSAIRE DE POLICE PRINCIPAL DE 6ème ECHELON, INDICE 870

à compter du 20 juillet 2020

  1. ONDOUA MARTIN GERVAIS

Mle 362 333-B anc. cons. 05 mois.

# COMMISSAIRE DE POLICE PRINCIPAL DE 5ème ECHELON, INDICE 785

à compter du 11 juillet 2020

8.BIAKOLO AKOA MICHEL

Mle 703 723-M anc. cons. 02 mois 20 jrs.

à compter du 25 novembre 2020

  1. NDO NDEMBA FERNAND

Mle 703 745-S

Article 2.- La dépense résultant des présentes dispositions sera imputée sur le budget de l’Etat, Année 54-Exercice 2020 - Chapitre 12 - Article 390000 - Paragraphe 6220.

Texte intégral

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