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Décret · n° 2020/687

Décret n°2020/687 du 05 novembre 2020 portant nomination du Président du Conseil d'Administration de l'Office Céréalier

Cameroun · Décret n°2020/687 du 05 novembre 2020 · Adoption : 5 novembre 2020

Pays
Cameroun
Type
Décret
Numéro
2020/687
Référence
Décret n°2020/687 du 05 novembre 2020
Date d'adoption
5 novembre 2020
Organisation
Présidence de la République du Cameroun
RésuméCe décret nomme le Président du Conseil d'Administration de l'Office Céréalier. Il s'agit d'un acte de nomination administrative concernant la gouvernance d'un établissement public chargé des céréales.

DECRET N° 2020/687 DU 0 5 NOV 2020 portant nomination du Président du Conseil d'Administration de l'Office Céréalier.-

# LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE,

Vu la Constitution ;

Vu la loi n° 2017/010 du 12 juillet 2017 portant statut général des établissements publics ;

Vu le décret n° 2011/408 du 09 décembre 2011 portant organisation du Gouvernement, modifié et complété par le décret n° 2018/190 du 02 mars 2018 ;

Vu le décret n° 2018/615 du 23 octobre 2018 portant réorganisation de l'Office Céréalier ;

Vu le décret n° 2019/320 du 19 juin 2019 précisant les modalités d'application de certaines dispositions des lois n°s 2017/010 et 2017/011 du 12 juillet 2017 portant statut général des établissements publics et des entreprises publiques ;

Vu le décret n° 2019/321 du 19 juin 2019 fixant les catégories d'entreprises publiques, la rémunération, les indemnités et les avantages de leurs dirigeants ;

Vu le décret n° 2020/375 du 07 juillet 2020 portant règlement général de la comptabilité publique,

# DECRETE :

Article 1er.- Monsieur DJIBRILLA NANA est, à compter de la date de signature du présent décret, nommé Président du Conseil d'Administration de l'Office Céréalier, pour un mandat de trois (03) ans renouvelable une (01) fois.

Article 2.- L'intéressé aura droit aux avantages de toute nature prévus par la réglementation en vigueur.

Article 3.- Le présent décret sera enregistré, publié suivant la procédure d'urgence, puis inséré au Journal Officiel en français et en anglais./- puis isere ENCEDELAREDUR

PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE PRESIDENCY OF THE REPUBLIC SECRETARIAT GENERAI. SERVICE DU FICHIER LEGISLATHF ET REGLEMENTAIRE LEGISLATIVE AND STATUIORYAFFAIRS CARD INDEX SERVICE COPIE CERTIFIEE CONFORME CERTIFIED TRUE COPY

YAOUNDE, le 0 5 NOV 2020

PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE,

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