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Décret · n° 2020/688

Décret n°2020/688 du 05 novembre 2020 portant nomination du Directeur Général de l'Office Céréalier

Cameroun · Décret n°2020/688 du 05 novembre 2020 · Adoption : 5 novembre 2020

Pays
Cameroun
Type
Décret
Numéro
2020/688
Référence
Décret n°2020/688 du 05 novembre 2020
Date d'adoption
5 novembre 2020
Organisation
Présidence de la République du Cameroun
RésuméCe décret nomme le Directeur Général de l'Office Céréalier. Il s'agit d'un acte de nomination individuelle concernant la direction d'un établissement public ou parapublic chargé des céréales.

DECRETN° 2020/688 _DU_ 0 5 NOV 2020

portant nomination du Directeur Général de l'Office Céréalier.-

# LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE,

Vu la Constitution ;

Vu la loi n° 2017/010 du 12 jullet 2017 portant statut général des établissements publics ;

Vu le décret n° 2011/408 du 09 décembre 2011 portant organisation du Gouvernement, modifié et complété par le décret n° 2018/190 du 02 mars 2018 ;

Vu le décret n° 2018/615 du 23 octobre 2018 portant réorganisation de l'Office Céréalier ;

Vu le décret n° 2019/320 du 19 juin 2019 précisant les modalités d'application de certaines dispositions des lois nos 2017/010 et 2017/011 du 12 juillet 2017 portant statut général des établissements publics et des entreprises publiques ;

Vu le décret n° 2019/321 du 19 juin 2019 fixant les catégories d'entreprises publiques, la rémunération, les indemnités et les avantages de leurs dirigeants ;

Vu le décret n° 2020/375 du 07 juillet 2020 portant règlement général de la comptabilité publique,

# DECRETE :

Article_1ºr. - Monsieur MOHAMADoU GASSIMOU est, à compter de la date de signature du présent décret, nommé Directeur Général de l'Office Céréalier, pour un mandat de trois (03) ans éventuellement renouvelable deux (02) fois.

Article 2.-L'intéressé aura droit aux avantages de toute nature prévus par la réglementation en vigueur.

Article 3.- Le présent décret sera enregistré, publié suivant la procédure durgenceuis inséré au Journal Offciel en français et en anglais.-

AnErUoLIQUE PRESIDENCY OF THE REPUBLIC SECRETARIAT GENERAI. SERVICE DU FICHIER LEGISLATTF ET REGLEMENTAL RE LEGISLATIVE AND STATUTORY AFFAIRS CARD INDEX SERV CE COPIE CERTIFIEE CONFORM m CERTIFIED TRUE COPY

YAOUNDE, le 0 5 NNV 2020

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