Décret n° 2021/0344 PMDU 22 FEV 2021 portant création d'un Collège d'Enseignement Secondaire Général

DÉCRET N° 2021/0344 PMDU 22 FEV 2021 portant création d'un Collège d'Enseignement Secondaire Général.

# LE PREMIER MINISTRE, CHEF DU GOUVERNEMENT,

Vu la Constitution ; Vu la loi n° 98/004 du 14 avril 1998 d'Orientation de l’Education au Cameroun ; Vu le décret n° 92/089 du 04 mai 1992 précisant les attributions du Premier Ministre, modifié et complété par le décret n° 95/145 bis du 04 août 1995 ; Vu le décret n° 2008/376 du 12 novembre 2008 portant organisation administrative de la République du Cameroun ; Vu le décret n° 2011/408 du 09 décembre 2011 portant organisation du Gouvernement, modifié et complété par le décret n°2018/190 du 02 mars 2018 ; Vu le décret n° 2012/267 du 11 juin 2012 portant organisation du Ministère des Enseignements Secondaires ; Vu le décret n° 2018/191 du 02 mars 2018 portant réaménagement du Gouvernement, modifié et complété par le décret n° 2019/002 du 04 janvier 2019 ; Vu le décret n° 2019/001 du 04 janvier 2019 portant nomination d'un Premier Ministre, Chef du Gouvernement,

# DÉCRÈTE:

Article 1er.- Est créé, à compter de la date de signature du présent décret, le Collège d'Enseignement Secondaire Général (CES) ci-après désigné :

REGION DE L'EXTREME-NORD

ARTICLE 2.- L'ouverture effective de l'établissement ainsi créé se fera par décision du Ministre en charge des Enseignements Secondaires, en fonction des moyens disponibles.

ARTICLE 3.- Le présent décret sera enregistré, publié suivant la procédure d’urgence, puis inséré au Journal Officiel en français et en anglais./-


Yaoundé, le_22 FEV 2027