DECRET N° 2021/400 DU_ 0 6 JUIL 2021 portant organisation administrative et Académique de l'institut des Beaux-Arts de l'Université de Dschang.-
# LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE,
Vu la Constitution ; Vu la loi n° 2001/005 du 16 avril 2001 portant orientation de l'Enseignement Supérieur ; Vu le décret n° 93/026 du 19 janvier 1993 portant création d'Universités ; Vu le décret n° 93/027 du 19 janvier 1993 portant dispositions communes aux Universités, modifié et complété par le décret n° 2005/342 du 10 septembre 2005 ; Vu le décret n° 93/029 du 19 janvier 1993 portant organisation administrative et académique de l'Université de Dschang ; Vu le décret n° 2005/383 du 17 octobre 2005 fixant les règles financières applicables aux Universités; Vu le décret n° 2011/408 du 09 décembre 2011 portant organisation du Gouvernement, modifié et complété par le décret n° 2018/190 du 02 mars 2018,
# DECRETE:
# TITRE IDISPOSITIONS GENERALES
ARTIcLE 1er.- (1) Le présent décret porte organisation administrative et académique de l’Institut des Beaux-Arts de l’Université de Dschang, en abrégé et ci-après désigné « IBA ».
(2) L'IBA est un établissement de l'Université de Dschang. (3) Son siège est fixé à Foumban.
# ARTICLE 2.- L'IBA a notamment pour missions :
la formation initiale et continue, ainsi que la recherche, dans les domaines suivants : Arts Plastiques et Histoire de l’Art ; Arts Décoratifs ; Artsdu Spectacle et Cinématographie ; Architecture et Arts de l’Ingénieur ; Arts, Technologie et Patrimoine ; le recyclage et le perfectionnement des professionnels dans ses domaines de formation ; l’appui au développement, en particulier sous forme de prestations de service et de gestion du développement durable, en rapport avec son objet.
# ARTICLE 3.- Dans le cadre de ses missions, l'IBA entretient des relations étroites avec les milieux socioprofessionnels.
A cet effet, il peut :
créer des commissions mixtes pour promouvoir et permettre l’insertion de ses diplômés ; développer des relations de coopération bilatérale ou multilatérale avec des institutions nationales ou étrangères conformément à la réglementation en vigueur.
# TITRE II DE L'ORGANISATION ADMINISTRATIVE
# ARTICLE 4.- L'IBA comprend les organes suivants :
un Conseil de Direction ; une Direction ; un Conseil de l’Institut ; une Assemblée Générale ; des Départements, des laboratoires et des Unités de Recherche.
# CHAPITRE I DU CONSEIL DE DIRECTION
# ARTICLE 5.- (1) Le Conseil de Direction est l’organe d’orientation de l'IBA.
(2) Il a une compétence générale sur tout ce qui touche aux intérêts de l’IBA, à son avenir et à sa place dans la nation. Il est notamment chargé d'étudier et de promouvoir tout ce qui peut contribuer à améliorer la formation dont l'Etablissement a la charge.
A ce titre, il :
définit les grandes orientations de l'iBA et adopte son plan de développement ; émet des orientations sur la préparation du budget de l’IBA ; adopte le règlement intérieur de l'IBA ; examine et émet un avis sur toutes les questions qui lui sont soumises par les autorités compétentes.