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Décret · n° 2021/6750/PM

Décret n°2021/6750/PM du 09 septembre 2021 portant création d'un Etablissement Scolaire Public d'Enseignement Secondaire Technique

Cameroun · Décret n°2021/6750/PM du 09 septembre 2021 · Adoption : 9 septembre 2021

Pays
Cameroun
Type
Décret
Numéro
2021/6750/PM
Référence
Décret n°2021/6750/PM du 09 septembre 2021
Date d'adoption
9 septembre 2021
Organisation
Primature
RésuméCe décret crée un établissement scolaire public d'enseignement secondaire technique. Il s'agit d'un acte administratif établissant une nouvelle institution éducative publique spécialisée dans l'enseignement technique secondaire.

DÉCRET N° 2021/6750 _PM DU_ 0 9 SEPT 2021

portant création d'un Etablissement Scolaire Public d'Enseignement Secondaire Technique.

# LE PREMIER MINISTRE, CHEF DU GOUVERNEMENT,

Vu la Constitution ; Vu la loi n° 98/004 du 14 avril 1998 d’Orientation de l’Education du Cameroun ; Vu le décret n° 92/089 du 04 mai 1992 précisant les attributions du Premier Ministre, modifié et complété par le décret n° 95/145 bis du 04 août 1995 ; Vu le décret n° 2008/376 du 12 novembre 2008 portant organisation administrative de la République du Cameroun ; Vu le décret n° 2011/408 du 09 décembre 2011 portant organisation du Gouvernement, modifié et complété par le décret n°2018/190 du 02 mars 2018 ; Vu le décret n° 2011/410 du 09 décembre 2011 portant formation du Gouvernement, modifié et complété par le décret n°2018/191 du 02mars 2018 ; Vu le décret n° 2012/267 du 11 juin 2012 portant organisation du Ministère des Enseignements Secondaires ; Vu le décret n° 2019/001 du 04 janvier 2019 portant nomination d'un Premier Ministre, Chef du Gouvernement,

# DÉCRÈTE:

Article 1er.- Est, à compter de la date de signature du présent décret, créé le «Lycée Technique Bilingue Industriel et Commercial» ci-après désigné :

# REGION DU CENTRE

# DEPARTEMENT DU MFOUNDI

ArrondissementNom de l'Establishement
DE YAOUNDE 1erLYCEE TECHNIQUE BILINGUE DE NLONG-NKAK

Article 2.- L'ouverture effective de l'établissement ainsi créé se fera par décision du Ministre en charge des Enseignements Secondaires, en fonction des moyens disponibles.

Article -Le présent décret sera enregistré, publié suivant la procédure d’urgence, puis inséré au Journal Officiel en français et en anglais./-

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