Décret n°2021/6751/PM du 09 septembre 2021 portant création des Etablissements Scolaires Publics d'Enseignement Secondaire Technique

DÉCRET N° 202 1/6751 _PM DU_ 0 9 SEPT 2021 portant création des Etablissements Scolaires Publics d'Enseignement Secondaire Technique.

# LE PREMIER MINISTRE, CHEF DU GOUVERNEMENT,

Vu la Constitution ; Vu la loi n° 98/004 du 14 avril 1998 d'Orientation de l’Education du Cameroun ; Vu le décret n° 92/089 du 04 mai 1992 précisant les attributions du Premier Ministre, modifié et complété par le décret n° 95/145 bis du 04 août 1995 ; Vu le décret n° 2008/376 du 12 novembre 2008 portant organisation administrative de la République du Cameroun ; Vu le décret n° 2011/408 du 09 décembre 2011 portant organisation du Gouvernement, modifié et complété par le décret n°2018/190 du 02 mars 2018; Vu le décret n°2011/410 du 09 décembre 2011 portant formation du Gouvernement, modifié et complété par le décret n°2018/191 du 02mars 2018 ; Vu le décret n° 2012/267 du 11 juin 2012 portant organisation du Ministère des Enseignements Secondaires ; Vu le décret n° 2019/001 du 04 janvier 2019 portant nomination d’un Premier Ministre, Chef du Gouvernement,

# DÉCRÈTE:

Article 1er.- Sont créés, à compter de la date de signature du présent décret, les Collèges d'Enseignement Technique Industriel et Commercial ci-après désignés :

# REGION DU CENTRE

DEPARTEMENT DU MBAM ET INOUBOU

# REGION DE L'EXTREME-NORD

# DEPARTEMENT DU MAYO-SAVA

# REGION DE L'OUEST

# DEPARTEMENT DES BAMBOUTOS

# REGION DU SUD

# DEPARTEMENT DE LA MVILA

Article 2.- L'ouverture effective des établissements ainsi créés se fera par décision du Ministre en charge des Enseignements Secondaires, en fonction des moyens disponibles.

Arce-Le présent décret sera enregistré, publié suivant la procédure d'urgnce, puis inséré au Journal Officiel en français et en anglais./-